Réunie le mercredi 25 septembre sous la présidence de Marie-Pierre Monier, la mission d’information sénatoriale sur le périmètre d’intervention et les compétences des architectes des bâtiments de France (ABF), créée le 27 mars à l’initiative du groupe Les Indépendants - République et Territoires, a adopté à l’unanimité le rapport qui lui a été présenté par Pierre-Jean Verzelen , rapporteur.
Cette adoption est venue clore un cycle de six mois de travaux approfondis, au cours desquels la mission d’information a conduit une vingtaine de tables rondes ainsi que quatre déplacements sur le terrain. Souhaitant recueillir la parole des élus locaux sur ce sujet qui les concerne au premier chef, elle a également organisé une consultation en ligne auprès des maires, qui a suscité près de 1 500 contributions entre le 23 mai et le 17 juin.
Le succès de cette consultation ainsi que l’analyse des contributions recueillies a confirmé le constat d’une forme d’incompréhension entre les ABF et certains élus locaux et porteurs de projet, qui tend à s’exacerber sous l’effet de la montée en puissance de la rénovation énergétique du bâti ancien patrimonial ou situé en zone protégée. La mission d’information a ainsi relevé que l’exercice de leurs missions par les ABF peut donner lieu à des frictions importantes sur le terrain, pour quatre raisons principales : la variabilité et le manque de prévisibilité de leurs avis, le coût souvent important associé à leurs prescriptions, un certain manque de pédagogie et d’accompagnement des porteurs de projet, et enfin une insuffisante prise en compte des enjeux de la transition énergétique.
Devant ce constat, la mission d’information a rappelé le rôle central et indispensable des ABF dans la protection du patrimoine paysager et la préservation de l’exceptionnel cadre de vie français, qui fonde également l’attrait touristique de nombreux territoires. Elle a relevé la dégradation les conditions des conditions d’exercice de la profession du fait de sa surcharge administrative : alors que, depuis 2013, les effectifs des 189 ABF sont en quasi-stagnation, le nombre d’avis rendus a progressé de plus de 60 %. Cette situation explique que les ABF manquent de temps pour exercer auprès des élus et des porteurs de projets leur mission fondamentale de conseil et de dialogue.
La mission d’information a en conséquence formulé 24 propositions visant à créer les conditions d’un dialogue renouvelé entre les ABF et les acteurs locaux, ainsi que d’une meilleure conciliation des enjeux patrimoniaux, économiques et environnementaux à l’échelle de chaque territoire. Ces propositions tendent notamment à :
- assouplir le régime législatif des périmètres délimités des abords (PDA), qui ouvrent depuis 2016 la possibilité aux élus locaux d’adapter le périmètre de protection du bâti à l’intensité patrimoniale de leur collectivité, afin d’encourager leur généralisation ;
- améliorer la lisibilité et la prévisibilité des avis rendus par les ABF, notamment en assurant des permanences accessibles à tous les citoyens, en rendant leurs décisions publiques et en développant des guides nationaux de bonnes pratiques en matière patrimoniale ;
- améliorer le niveau d’information général des citoyens et des élus sur les problématiques patrimoniales ;
- mieux hiérarchiser les missions dévolues aux ABF afin de leur permettre de renforcer leur fonction de conseil et d’accompagnement, ce qui pourrait notamment passer par le retrait de la mission de sécurisation des cathédrales du champ de leurs compétences ;
- renforcer l’attractivité de la fonction d’ABF afin de préserver un corps spécialisé aux compétences de haut niveau sur le long terme ;
- tenir compte de la spécificité du bâti ancien dans les politiques environnementales, ce qui suppose notamment par une meilleure prise en compte des caractéristiques des édifices patrimoniaux dans la conception et la réalisation du diagnostic de performance énergétique (DPE).
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