La mission d’information sur “10 ans après la loi NOTRe et la loi MAPTAM, quel bilan pour l’intercommunalité ?” s’est réunie le 2 avril 2025 pour constituer son Bureau et lancer ses travaux.
Cette mission d’information a été créée à l’initiative du groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen dans le cadre de l’article 6 bis du Règlement du Sénat, qui confère à chaque groupe un “droit de tirage” pour la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information par année parlementaire.
Son président Jean-Marie Mizzon a souligné qu' “Il y a dix ans, on est passé d’une coopération intercommunale choisie à une intercommunalité imposée. Pour autant, la mission d’information n’a pas pour objet d’instruire le procès des structures intercommunales mais bien de comprendre les freins et blocages de toute nature qui entravent leur bon fonctionnement.”
C’est au nom de cette démarche pragmatique, au plus près des réalités de terrain, que la mission conduira ses travaux, comme l’a expliqué sa rapporteure, Maryse Carrère :
“Aujourd’hui, il ne s’agit pas de remettre en cause ce qui a été fait à l’époque. Mais il nous faut trouver, avec les élus, en particulier les maires et les présidents d’intercommunalités, des voies d’amélioration pour garantir le meilleur fonctionnement possible de notre démocratie locale, notamment en termes de gouvernance et de service rendu aux citoyens.”
Le bureau de la mission d’information est ainsi composé :
Président : Jean-Marie Mizzon (UC)
Rapporteure : Maryse Carrère (RDSE)
Vice-présidents :
- Cécile Cukierman(CRCE-Kanaky)
- Frédérique Espagnac (SER)
- Jean-Pierre Grand (INDEP)
- Stéphane Le Rudulier (LR)
- Clément Pernot (LR)
- Didier Rambaud (RDPI)
- Ghislaine Senée (GEST)
- Lucien Stanzione (SER)
Secrétaires :
- Yves Bleunven (UC)
- David Margueritte (LR)
La mission d’information conduira ses premières auditions dès la semaine prochaine.
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