Discours de Gérard Larcher
Monsieur le Premier Ministre,
Madame la Présidente de l’Assemblée Nationale,
Madame la Ministre en charge des relations avec le Parlement,
Messieurs les Ministres,
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel et les membres qui l’accompagnent,
Monsieur Alain Juppé, ancien Premier ministre, cher Alain,
Monsieur le Président du Conseil Économique, Social et Environnemental,
Mesdames, Messieurs les Vice-Présidents, les Questeurs et secrétaires du bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat,
Mesdames, Messieurs les Présidents de commission,
Mesdames, Messieurs les Présidents de groupe,
Mesdames, Messieurs les Présidents de délégation et office parlementaire,
Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs, Chers collègues,
Monsieur le Président de l’amicale du Sénat, et chers anciens collègues,
Monsieur le Maire du 6ème arrondissement de Paris,
Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Premier ministre,
Merci de votre présence et félicitations pour votre nomination à cette haute fonction.
Comme vous me l’avez dit au soir de votre nomination par le Président de la République, vous avez avec le Sénat d’excellents souvenirs d’échanges, de débats, et plus particulièrement comme Ministre des comptes publics. Vous m’avez dit vouloir poursuivre dans cet état d’esprit même si, je note qu’aucun sénateur n’a été appelé à ce jour à participer au gouvernement !
La tâche qui vous attend n’est pas des plus faciles et le Sénat entend bien être un acteur, et que les engagements pris par le gouvernement précédent soient tenus.
Le Sénat porte la voix des territoires et des élus locaux. C’est avec eux que nous devrons, tous ensemble, tracer de nouvelles perspectives pour notre pays.
2024 devra donc être une année de vérité, de courage et d’action pour engager le redressement de la France. Les Français attendent des actes. Ils attendent, dans leur quotidien, les résultats d’une politique qui doit savoir prioriser et hiérarchiser.
Quatre chantiers me paraissent essentiels :
- L’école, car tout commence par-là ! Si les chantiers engagés par vous vont dans le bon sens, beaucoup reste à faire ! On ne peut se résoudre à ce que le niveau moyen des élèves demeure aussi insuffisant. On ne peut se résoudre à ce que l’autorité des enseignants soit sans cesse contestée. L’école doit pouvoir assurer sa mission de transmission des savoirs à l’abri des menaces et dans le respect absolu du principe de laïcité.
- La santé, car l’accès des Français aux soins est devenu trop souvent très difficile et source d’inégalités. Il s’agit de trouver, ensemble, et en faisant confiance aux acteurs du système de soins, les moyens d’assurer sur tout le territoire la permanence des soins et de faire en sorte que chacun puisse avoir accès à une médecine de qualité. En lien avec les professionnels, nous devrons poursuivre le décloisonnement et la territorialisation de notre système de santé.
- Le logement : la crise est là et elle n’est pas que conjoncturelle ou temporaire et il va falloir oser ! Elle doit faire l’objet de toute notre attention car c’est de la vie quotidienne des Français dont il s’agit. Abriter sa famille, trouver une chambre près de son université, déménager pour prendre un nouveau travail, voilà des préoccupations très concrètes pour nombre de nos concitoyens. Pour en sortir, il va falloir innover et repenser en profondeur notre politique du logement dans toutes ses dimensions. Une mission d’analyse est en cours au Sénat et fera des propositions. On ne réussira que par la décentralisation en desserrant les contraintes et en nous appuyant sur les élus locaux, au 1er rang desquels les maires, pour une mise en œuvre adaptée aux spécificités des territoires et aux besoins de leurs habitants. Là aussi la verticalité, l’uniformité, le XXL nous conduisent à l’échec d’aujourd’hui !
- La décentralisation : on ne peut plus attendre. Je l’ai dit au Président de la République lors des rencontres de Saint‑Denis. J’ai de l’estime pour Éric Woerth, à qui le Président de la République a confié une nouvelle mission pour faire des propositions. Mais, le temps n’est plus aux missions. Il est à la décision et à l’action.
L’ensemble des associations d’élus a fait des recommandations, le Sénat a publié un rapport, fruit d’un travail collectif transpartisan de plus de 8 mois, formulant « 15 propositions pour rendre aux élus locaux leur pouvoir d’agir ». Avec un objectif : redonner tout son sens au principe de libre administration des collectivités, avec un fil rouge la simplification, pour lutter contre cette inflation normative qui étouffe, avec un levier indispensable, le retour d’une part d’autonomie financière et fiscale.
Seuls des résultats concrets, et dans la proximité permettront, de regagner la confiance des Français et d’engager la France sur la voie du redressement.
Et Monsieur le Premier ministre, pour conduire tous ces chantiers on a besoin de continuité (nous avons eu 6 ministres de la santé en 6 ans !), il nous faut enfin une vision de moyen terme.
S’agissant des finances publiques, l’année 2024 devra poser les actes pour sortir notre pays de la dérive financière. Ce n’est pas un souhait mais une exigence. Il en va de la souveraineté de la France et de sa crédibilité internationale. Je veux être clair : la France doit adopter une gestion plus rigoureuse et plus efficace de l’argent public. Nous devons dégager des moyens pour préparer l’avenir et baisser la pression fiscale qui pèse sur les entreprises et le pouvoir d’achat des ménages. Nous devons encourager les Français qui travaillent et s’engagent pour notre Pays mais se désespèrent de voir leurs efforts aussi peu récompensés.
Lors de l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques, le Sénat a proposé une trajectoire plus ambitieuse de réduction du déficit et de la dette. Il n’a pas été écouté.
Nous avons proposé, dans le budget 2024, 7 Md€ d’économies afin d’engager concrètement, dès cette année, le redressement structurel des comptes publics. Nous n’avons pas été écoutés. Pas une de ces propositions n’a été reprise par le Gouvernement qui avait pourtant lui‑même appelé à des économies supplémentaires. Je le regrette.
Monsieur le Premier ministre, j’ai dit à Élisabeth Borne qu’il n’était pas acceptable de voir ignorées par le 49-3 des semaines de travail et des centaines de propositions sérieuses et responsables. Le recours au 49-3 a été prévu dans notre Constitution pour conclure un débat parlementaire qui ne peut aboutir autrement, pas pour l’occulter ou y couper court. Il en va de la vitalité de notre démocratie et de la confiance des citoyens dans le bon fonctionnement de nos institutions. Faut‑il rappeler que c’est le Parlement qui vote la loi et pas l’administration de Bercy ? Je souhaite que, cette année, nous puissions avoir sur les sujets financiers, mais pas seulement, un dialogue plus interactif entre le Parlement et l’Exécutif.
2023 fut une année d’élection sénatoriale. Ce rendez‑vous démocratique a permis de renouveler 95 de nos collègues et d’accueillir, au Palais du Luxembourg, 75 nouveaux sénateurs et sénatrices au service des territoires et de nos concitoyens. Je souhaite vous redire, mes chers Collègues, mon engagement total pour ces trois années à venir, fort de votre confiance ; et chaque renouvellement est l’occasion de se refonder.
2024 sera une nouvelle année forte pour le bicamérisme :
Madame la Présidente de l’Assemblée nationale, je salue votre présence. Je suis attaché à la qualité de nos échanges qui participe du dialogue démocratique entre nos deux chambres. Nous avons des différences, mais nous savons aussi, dans l’intérêt de la Nation, avoir des convergences.
Et parfois … nos échanges nous mènent de la rue de l’Université à la rue de Vaugirard, avec plus de 100 000 personnes à nos côtés, comme le 12 novembre dernier ! Nous avons parlé d’une même voix, contre l’antisémitisme et pour les valeurs de la République. J’avais conclu cette marche par ces mots : « après la marche, la démarche », nous y travaillons ! Je pense notamment à la place et à la conception de la laïcité qui ne peut souffrir d’accommodements.
L’année qui s’est achevée a montré combien le bicamérisme était indispensable à l’équilibre de nos institutions et particulièrement dans le moment politique que nous vivons, sans majorité à l’Assemblée nationale.
Michel Debré anticipait ce rôle spécifique du Sénat dès 1958 en présentant le projet de Constitution de la Vème République devant le Conseil d’État. Je le cite : « Il est […] facile de comprendre pourquoi il faut à la France une puissante deuxième chambre […] : notre régime électoral peut nous empêcher de connaître les majorités cohérentes qui assurent, sans règles détaillées, la bonne marche du régime parlementaire ». Prescience de ce que nous vivons depuis juin 2022 !
L’an dernier, je vous avais dit que nous allions vivre le « temps du Parlement » reposant sur un dialogue entre Exécutif, Assemblée nationale et Sénat. Ce fut parfois tonique ! Je pense notamment à la réforme des retraites et au projet de loi immigration-intégration-asile ! Ce dialogue est parfois difficile mais il est essentiel dans une démocratie parlementaire !
Nous avons constaté aussi combien les commissions mixtes paritaires jouaient un rôle décisif et renouvelé et je le dis avec respect pour l’Assemblée nationale. Voilà pourquoi je souhaite qu’elles demeurent un véritable lieu de dialogue à la fois apaisé et conforme à notre rôle de législateur, au service des Français et des territoires et bien entendu après un réel débat dans chaque chambre.
Madame la Présidente de l’Assemblée nationale, peut‑être pourrions‑nous émettre un vœu commun en direction du nouveau gouvernement : attention à l’abus des procédures accélérées ou à la convocation des commissions mixtes paritaires en urgence comme en décembre ! Bien légiférer nécessite temps et réflexion !
Permettez‑moi de m’adresser plus spécifiquement à mes collègues sénatrices et sénateurs.
Mes vœux s’adressent à vous,
Vous qui enrichissez nos débats de vos interventions et de vos travaux, de votre action sur le terrain, en métropole, dans nos outre‑mer et auprès de nos compatriotes établis hors de France.
Mes vœux s’adressent à vous mes chers collègues membres du Bureau et de la Conférence des Présidents avec qui nous partageons le souci commun de l’Institution sénatoriale. Mes vœux s’adressent aux commissions et aux délégations qui sont « le carburant » de nos travaux. Mes vœux s’adressent aux présidentes et présidents de groupe politique car nous sommes une assemblée politique. Oui, chacune et chacun d’entre vous participez à faire du Sénat, aujourd’hui et demain, un « acteur clef » au service de la démocratie parlementaire, car n’oublions pas que la Vème République est un régime parlementaire, « sa pratique » le fait parfois oublier !
Chers Collègues, Sénatrices et Sénateurs, grâce à vous l’exigence législative du Sénat a été au rendez‑vous de 2023 et notre Assemblée a imprimé sa marque, outre la réforme des retraites et la loi immigration-intégration-asile, sur un certain nombre de textes qu’il s’agisse du projet de loi de programmation et d’orientation du ministère de la justice, du projet de loi pour le plein emploi, du projet de loi relatif à la programmation militaire, des projets de loi liés aux énergies nucléaire et renouvelable…
Les Propositions de loi ont pris une vigueur particulière, je pense notamment à celles concernant le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux, la revalorisation du métier de secrétaires de mairie, la sécurité des élus locaux et protection des maires, dont le thème du dernier Congrès « Communes attaquées, République menacée » a montré toute son actualité. Très bientôt seront déposées les propositions de loi qui feront suite au rapport sénatorial sur la décentralisation.
Le Sénat a assumé sa mission essentielle de contrôle ; des missions d’information et commissions d’enquête rendront leurs travaux sur :
- le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes,
- le suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris,
- les émeutes,
- l’impact du narcotrafic,
- la mission conjointe de contrôle sur les terribles inondations de novembre dernier et de janvier va se mettre au travail,
- et nous maintenons notre vigilance sur le « zéro artificialisation nette » et sa mise en œuvre concrète.
Avec la reprise de la session parlementaire, notre ordre du jour devra être, je l’espère, bientôt connu (Étaient annoncés : l’avenir de l’agriculture, les violences intrafamiliales, la justice des mineurs, les mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes, la gouvernance de la sûreté nucléaire ou encore le projet de loi relatif à la souveraineté énergétique …).
J’ai aussi à l’esprit les textes annoncés qui touchent à des questions éthiques : les soins palliatifs et la fin de vie pour lesquels je souhaite deux textes distincts et des débats qui se déroulent dans le respect de la conscience de chacun.
La Constitution de 1958 a permis à la Vème République de traverser de multiples épreuves politiques, elle est garante de la stabilité de nos institutions. Comme l’écrivait Montesquieu, dans une formule souvent citée, rarement méditée, il ne faut toucher aux lois, et a fortiori à la Constitution « que d’une main tremblante ».
Mais si le Président de la République nous présente un projet de révision qui a pour objectif de mieux répondre aux attentes de nos concitoyens, d’innover en matière de décentralisation, nous l’aborderons avec sérieux et objectivité. Je pense ici à la Nouvelle‑Calédonie.
Sans attendre la mise en œuvre effective des annonces de 2022 du Président de la République, j’ai souhaité relancer notre réflexion institutionnelle avec l’ensemble des groupes politiques. Pourquoi ? Parce qu’en matière constitutionnelle, comme nous le savons tous, le Sénat et l’Assemblée nationale ont les mêmes pouvoirs. Ce n’est pas un pouvoir de veto concédé au Sénat comme je l’ai lu parfois ; pour le constituant en 1958 c’était une manière de s’assurer qu’on n’instrumentalise pas la Constitution à des fins partisanes ou de communication. Donc si nous prenons les devants de la réflexion sur les institutions, c’est pour faire entendre notre voix.
Au printemps, le groupe de travail rendra publiques ses conclusions. Elles permettront d’enrichir le débat et préciseront la position du Sénat sur le fonctionnement de notre démocratie en ces temps de doute, d’abstention. Il s’agira de l’élection présidentielle, du cumul des mandats, du référendum, de la justice, mais aussi de l’évolution institutionnelle outremer ou encore du statut de l’élu…
Sur ces deux derniers sujets, notre mission de représentant des collectivités territoriales, nous confère une responsabilité particulière. Les appels à la différenciation, les constats d’une pénalisation croissante de la vie politique sont anciens. Nous devons apporter des solutions concrètes aux élus, aux territoires. Et pas nécessairement par un grand meccano institutionnel, parfois par un simple changement de pratiques.
Au plan international :
2023 aura vu la convergence d’une multiplication des tensions internationales.
La perte d’influence relative du monde occidental et le recul de ses valeurs, au premier au rang desquelles la démocratie, affectent les pays de l’Union européenne.
Dans ce contexte, la diplomatie parlementaire trouve toute son utilité. Notre Assemblée aura démontré en 2023 le sens des responsabilités avec lequel elle remplit son rôle.
On le doit aux travaux de la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et de la Commission des Affaires européennes, ainsi qu’aux groupes d’amitié. On le doit aussi aux résolutions votées : celles sur l’Arménie pour dénoncer l’appétit de conquête de puissances voisines et appeler à la mobilisation internationale ; sur l’Ukraine, pour que les crimes commis par l’agresseur russe soient sanctionnés.
Il est révélateur que le Roi Charles III ait choisi le Parlement pour prononcer, devant députés et sénateurs, son discours public sur la relation entre le Royaume‑Uni, la France et l’Europe.
Nous avons démontré, en décembre, avec les Présidents des groupes politiques du Sénat, en nous rendant en Israël et dans les Territoires palestiniens que, sur des sujets difficiles et douloureux qui nous bouleversent, le Sénat était capable d’écouter et de porter une parole qui puisse être partagée.
En 2024, nous ne sommes malheureusement pas à l’abri de crises qui se surajoutent aux crises actuelles !
Dans ce contexte d’instabilité, où la voix de la France est à la fois attendue mais affaiblie, le Sénat a une responsabilité particulière : continuer sur tous les continents à renforcer ses relations avec ses alliés traditionnels. C’est vrai au Proche‑Orient, où les Libanais ont tant besoin d’un engagement accru de la France. C’est particulièrement vrai en Afrique où 2023 a été marquée par un repli de notre influence et de notre présence.
Nos Amis attendent notre pays. Ne considérons pas leur soutien comme acquis. Considérons‑les tels qu’ils sont, et non tels que nous souhaiterions qu’ils soient demain.
L’agenda de 2024 sera marqué par les élections européennes. Dans la diversité de nos convictions sur l’Europe, il nous appartiendra de faire valoir la place des parlements nationaux. Vu de Bruxelles, ils sont parfois considérés comme des obstacles. Je soutiens au contraire qu’ils sont une partie de la solution, pour rapprocher l’Europe des citoyens et apporter des réponses moins technocratiques.
J’adresse un salut particulier aux Français de l’étranger et à leurs élus. Ceux qui ont vécu à l’étranger savent bien que l’éloignement n’est jamais une sinécure. Il faut mieux adapter notre législation à la spécificité de leur situation.
Ayons à l’esprit que nombre de nos compatriotes vivant à l’étranger sont confrontés à des situations d’insécurité très forte, et sont parfois les victimes des violences les plus abjectes. Je pense à nos 41 compatriotes assassinés lors de l’attaque terroriste du Hamas le 7 octobre et à nos 3 compatriotes portés disparus ou encore retenus en otage. Un hommage national doit leur être rendu, comme à toutes les victimes du terrorisme.
C’est donc un Sénat volontaire, ouvert, avec une majorité solide dans sa diversité, attaché au respect des groupes d’opposition et minoritaires.
Un Sénat attentif aux préoccupations et aux attentes des territoires.
Un Sénat qui croit au redressement de notre pays et à la nécessité d’agir, un Sénat qui ne transige pas sur le respect des principes de la démocratie parlementaire.
Je voudrais avoir un mot et une pensée particulière pour nos compatriotes réunionnais qui subissent actuellement le très violent cyclone Belal ainsi que pour les secours mobilisés.
Je pense aussi aux élus locaux sur place qui seront en première ligne pour reconstruire.
Nos pensées vont aussi à nos compatriotes du Pas-de-Calais qui depuis plus de 2 mois font face à des inondations dévastatrices.
En cette année Olympique et Paralympique qui doit nous rassembler, c’est le courage et la volonté de faire qui devront donc nous guider et permettre de nous dépasser.
Nous l’entendons répéter depuis deux semaines dans les vœux dans nos communes :
« Plus vite, plus haut, plus fort - ensemble » telle est la devise du comité olympique. Une devise que je souhaite voir appliquer à notre pays pour cette année 2024 qui s’ouvre.
Alors très bonne année à chacune et à chacun,
Très bonne année à vous, Monsieur le Premier ministre, très bonne année à vous, Madame la Présidente de l’Assemblée nationale,
Très bonne année à vous mes chers collègues,
Très bonne année au Sénat, Très bonne année à la France !
Seul le prononcé fait foi