Discours de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, à l’ouverture du colloque « Brexit – Le jour d’après »
Le mercredi 20 mars 2019 à 14h30
Salle Médicis du Sénat
Monsieur le Président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées,
Monsieur le Président de la commission des Affaires européennes, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Monsieur le Président de la région des Hauts-de-France,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Madame la Secrétaire générale des affaires européennes,
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureux de vous accueillir aujourd’hui au Palais du Luxembourg pour ce colloque organisé par le groupe de suivi du Sénat sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne, co-présidé par MM. Christian Cambon et Jean Bizet.
Ce colloque est intitulé « Brexit – le jour d’après », titre inspiré d’un film. Pour rester dans les références cinématographiques, il aurait pu également s’intituler « Le jour le plus long » ou « Un jour sans fin »…
Plus sérieusement, ce colloque tombe « à point nommé » puisque, à moins de dix jours de l’échéance du 29 mars fixée pour la sortie du Royaume-Uni, l’incertitude n’a jamais été aussi grande.
1°) A l’approche de l’échéance du 29 mars, personne ne peut dire aujourd’hui avec certitude ce qui va se passer
Le résultat du referendum britannique du 23 juin 2016 a été un choc pour l’Europe. Personnellement, je regrette le choix des Britanniques. Mais il faut en prendre acte. C’est la démocratie. Mais c’est aussi l’usage un peu hasardeux… de la procédure référendaire.
Le Sénat , en lien avec moi, a constitué un groupe de suivi afin d’étudier les modalités et les conséquences du retrait du Royaume-Uni et de proposer des pistes pour la refondation de l’Union européenne.
Ce groupe de suivi, composé de vingt sénateurs représentant les différentes sensibilités politiques, a été d’abord co-présidé par les Présidents Jean-Pierre Raffarin et Jean Bizet, puis par Christian Cambon et Jean Bizet.
Depuis trois ans, ce groupe a procédé à de nombreuses auditions et a publié plusieurs rapports d’information sur le Brexit et la refondation de l’Union européenne. Je tiens à saluer ici la qualité du travail réalisé par le groupe de suivi.
Je veux rendre hommage au travail exceptionnel réalisé par Michel Barnier, en qualité de négociateur en chef de l’Union européenne, avec lequel, les commissions et moi-même, entretenons un dialogue régulier. Tout au long des négociations, il a su préserver l’intégrité du marché unique et l’unité des Vingt-Sept, ce qui est particulièrement remarquable en ces temps de tensions.
Cette négociation, fondée sur l’article 50 du traité, introduit par le Traité de Lisbonne en 2009, est inédite. Pour la première fois depuis soixante ans, un Etat membre a décidé de quitter l’Union européenne.
Sur la base de cet article, les négociations ont abouti à un accord de séparation permettant une « sortie ordonnée » du Royaume-Uni.
Je pense au règlement financier, aux droits des 3 millions de citoyens européens installés au Royaume-Uni et du million de ressortissants britanniques qui résident sur le territoire européen.
Cet accord de retrait garantit aussi l’absence de frontière physique en Irlande, grâce à un mécanisme de « filet de sécurité » ou « backstop », et préserve ainsi l’accord de paix du « Vendredi Saint ».
Cet accord de séparation a toutefois été rejeté à deux reprises par le Parlement britannique, une première fois le 15 janvier et une deuxième fois le 12 mars dernier. La Chambre des Communes pourrait se prononcer une troisième fois prochainement. Je note que la Chambre haute, elle, avait pris plus de recul.
Compte tenu des « lignes rouges » britanniques, cet accord demeure cependant le seul accord possible et les Vingt-Sept ont exclu toute renégociation.
Le Parlement britannique s’est prononcé le 13 mars en faveur d’un report du Brexit.
Comme vous le savez, l’article 50 du traité prévoit cette possibilité à la demande du Royaume-Uni et à l’unanimité des Vingt-Sept. Mais, il faudra que le Royaume-Uni justifie les raisons de ce report. Ce sera le principal enjeu du Conseil européen des 21 et 22 mars.
Un report au-delà du 30 juin 2019, la demande de Madame May est tombée mais sa recevabilité non motivée entraînerait la participation du Royaume-Uni aux élections européennes de mai, ce qui serait pour le moins baroque pour un pays qui souhaite quitter l’Union européenne.
Dans ces conditions, l’hypothèse d’une sortie sans accord ne peut être exclue. Une telle solution serait une mauvaise nouvelle pour les Vingt-Sept, mais aussi et surtout pour le Royaume-Uni. Elle ne peut toutefois pas être totalement écartée et il est important de s’y préparer. Après un vote d’autorisation du Parlement, le 17 janvier, le gouvernement a pris plusieurs ordonnances en cas de « hard Brexit ».
Le Sénat sera particulièrement attentif à la poursuite de ces préparatifs. Je pense notamment aux douanes et à la fluidité des passages aux frontières, aux contrôles vétérinaires et phytosanitaires ou encore à la pêche. Je m’en suis entretenu avec la ministre chargée des Affaires européennes.
En tout état de cause, la réponse à l’impasse actuelle se trouve à Londres. La « balle est dans le camp du Royaume-Uni » car c’est lui qui a pris la décision de sortir.
2°) Face au Brexit, l’Union européenne ne doit pas perdre pied. Elle doit sans délai se ressaisir, aller de l’avant et réinventer son avenir.
L’Europe ne peut pas être prise en otage par le Brexit et les atermoiements de la classe politique britannique.
Alors que l’Europe doit aujourd’hui faire face à des défis majeurs, elle ne peut pas faire preuve de « nombrilisme ».
Un peu partout dans le monde les idéaux de 1945 et de 1990 qui ont vu « la liberté retrouvée » et « les murs tomber » s’évanouissent ; le multilatéralisme s’érode ; les nationalismes et les populismes progressent, y compris en Europe. Les États-Unis, la Chine, la Russie semblent vouloir imposer leur vision géopolitique du monde…
Depuis des années, l’Union n’a plus de réponse convaincante et collective aux difficultés que rencontrent les citoyens : crise migratoire, menace terroriste, faible croissance, persistance du chômage… Les institutions européennes apparaissent éloignées de leurs attentes.
Il nous appartient de redonner à l’Union européenne un sens, et son pouvoir mobilisateur : celui qui a permis une paix solide ; celui qui a fondé la croissance et le progrès social, pendant des années ; celui qui a conduit nombre de pays à vouloir la rejoindre, après 1989, et non à la quitter…
Oui, il faut rétablir la confiance si nous voulons que l’Union se dote de politiques en faveur de la croissance et de l’emploi, du soutien à la recherche et à l’industrie, ou de l’émergence de « champions » européens. L’intelligence artificielle et le numérique, c’est l’Europe du charbon et de l’acier d’hier !
Face au défi migratoire, nous devons réformer les accords de Dublin et de Schengen, harmoniser les règles d’asile et mener une politique européenne de l’immigration alliant coopération conditionnelle et fermeté avec les pays d’origine, quant à leurs engagements en termes de réadmission.
Les mesures préconisées ne dépendent pas de l’adoption de nouveaux traités ou de la mise en place de superstructures. Ne nous perdons pas dans des discussions institutionnelles. Agissons dès à présent, avec pragmatisme ! Les atouts de l’Union européenne sont nombreux : il faut les activer.
Le couple franco-allemand doit demeurer le pilier de la construction européenne. Nous l’avons redit hier ensemble le Président du Bundesrat et moi-même. Ce couple s’est distendu. Il est impératif de relancer le moteur franco-allemand, sans exclusive et en lien avec nos partenaires européens.
Comme il l’a fait en 1958, notre pays doit associer le redressement économique et financier, l’engagement européen et la relance franco-allemande : c’est ainsi qu’il sera à la hauteur de ses responsabilités dans une Europe qui doit réagir et se donner de nouvelles chances.
Et dans cette « Europe réinventée », il sera indispensable de préserver des liens étroits avec le Royaume-Uni, qui reste un voisin et un partenaire pour la France et pour l’Europe.
Je pense en particulier à la politique étrangère et aux questions de sécurité et de défense, sur lesquelles la France et le Royaume-Uni partagent des intérêts et des visions communes.
Comme le déclarait le Président Georges Pompidou, le 15 mai 1972, à la veille de l’adhésion du Royaume-Uni à la Communauté économique européenne :
« La coopération franco-britannique devrait trouver un champ large et naturel de développement. Tout nous y pousse. D'abord la conscience enracinée de nos identités nationales, affirmées depuis des siècles (…). Ensuite, une certaine conception de la civilisation et du mode de vie (…), qui est aujourd'hui remise en question, mais dont nous devons préserver l'essentiel contre les dangers que recèle ce qu'on appelle le progrès. »… Ne la perdons pas !
Je vous remercie et je vous souhaite de fructueux travaux.
Seul le prononcé fait foi