Discours de Monsieur Gérard Larcher, Président du Sénat
à l’occasion du 60e anniversaire de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN
Samedi 18 juillet 2015
Monsieur le Président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN,
Monsieur le Secrétaire général du Service européen de l’Action extérieure,
Monsieur le Secrétaire général adjoint de l’OTAN,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Messieurs les Officiers,
Mes chers collègues,
Mesdames et Messieurs,
Je suis heureux de vous accueillir au Sénat à l’occasion du 60ème anniversaire de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN et je salue, avec les membres de la délégation française de l’Assemblée, Députés comme Sénateurs, présents dans cette salle, l’ensemble des délégations.
Votre Assemblée a su accompagner l’OTAN qui, depuis sa création, a eu pour vocation de veiller à la protection du continent européen. Elle a bâti des ponts entre l’OTAN et les parlements nationaux de plusieurs de vos pays sortant d’une autre Alliance, et renouant avec la liberté. Elle a constitué et constitue un forum de dialogue sur tous les sujets intéressant l'Alliance, qu'il s'agisse de son élargissement, de l'évolution de ses structures de commandement ou de ses capacités militaires, de la sécurité collective face aux menaces. Son apport fut et reste essentiel.
Aujourd’hui, comme par le passé, le rôle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN me paraît important dans la recherche d’une « architecture de sécurité » pour le continent européen.
Il nous faut réaffirmer sans ambiguïté que la priorité de notre Alliance demeure la sécurité de la zone euro-atlantique.
Une solidarité inaliénable nous unit à travers l’article 5 du traité. Il ne laisse planer aucun doute : une attaque armée contre l'un de nos pays est considérée comme une attaque dirigée contre tous nos pays.
L’union, c’est là que réside notre force pour mieux affronter les périls qui nous guettent et les dissuader !
Je comprends les inquiétudes actuelles de nos amis polonais, roumains, ou des États baltes, pour ne citer que quelques pays, mais l’article 5 du traité, c’est-à-dire la clause de défense mutuelle, doit nous assurer et nous rassurer.
Dans le cadre de l’Alliance, mais également à titre national, en vertu d’accords bilatéraux, la France prend et prendra toute sa part aux mesures dites d’assurance. En 2014, 5 000 soldats français ont participé à ces mesures. L’OTAN reste la garante de la sécurité sur le territoire des alliés européens. À ce titre, la France soutient notamment son action sur le flanc Est.
Mesdames et Messieurs,
La crise ukrainienne constitue un enjeu pour la sécurité en Europe, et particulièrement pour l’OTAN.
Mon pays estime que la crise ukrainienne doit être jugulée par l’application résolue, par l’ensemble des parties, des Accords de Minsk conclus sous la responsabilité des chefs d’États de l’Ukraine, de la Russie, de l’Allemagne et de la France.
Nous n’ignorons pas les difficultés liées à la mise en œuvre des Accords de Minsk, tant du point de vue sécuritaire – le contrôle du retrait des armes lourdes en particulier – que du point de vue politique : la décentralisation, l’organisation d’élections en Ukraine, la reprise du contrôle de l’intégralité des frontières par le gouvernement ukrainien. Je mesure aussi l’ampleur des efforts demandés aux Ukrainiens : la RADA ukrainienne vient d’adopter, en première lecture, une réforme constitutionnelle relative à la décentralisation qui me paraît aller dans le bon sens. Sur ce sujet, la diplomatie parlementaire est active : outre les échanges nombreux sur la décentralisation entre le Sénat et la Rada ukrainienne, j'ai eu des contacts réguliers avec les Présidents du Bundestag, du Bundesrat, de la Diète polonaise, mais aussi avec des parlementaires de tous les pays partenaires des Accords de Minsk, y compris naturellement les Présidents des assemblées russes.
Je tiens à insister sur ce point : le respect de l’intégralité des Accords de Minsk est la seule voie qui conduise à l’apaisement des tensions. L’OSCE est l’enceinte multilatérale qui est garante du suivi des Accords de Minsk.
Avec l’Ukraine, l’OTAN peut et doit poursuivre l’approfondissement de sa relation, en aidant le secteur de sa défense à se réformer et en soutenant le renforcement des forces de défense de ce pays.
Dans le même temps, la France estime que l’Ukraine n’a pas vocation en l'état à devenir membre de notre organisation et sur ce sujet, un consensus absolu existe entre toutes les institutions de notre pays, dans la diversité des sensibilités, et je le partage.
Aider l’Ukraine, ce n’est pas être l’ennemi de la Russie.
Comme le souligne le rapport de l’Assemblée parlementaire du 1er avril 2015 consacré à la Russie et à la sécurité euro-atlantique : « La Russie est un élément central pour l’Europe. L’OTAN et l’Union européenne doivent donc commencer à réfléchir à la future architecture européenne de sécurité et à la place que la Russie pourrait y occuper."
Le dialogue avec la Russie ne peut être rompu. Lorsque les conditions seront réunies, il faudra alors renouer le partenariat entre la Russie et l’OTAN qui existe depuis 1997 et a été logiquement suspendu, dans le cadre du régime de sanctions. Une fois la crise ukrainienne résolue, l’Alliance devra restaurer une relation qui privilégie une coopération conditionnelle et sélective avec Moscou, tout en préservant une Europe unie et libre.
Il ne faut pas laisser se reconstruire des murs entre nous. Telle est ma conviction !
Mes chers collègues,
Le temps me paraît venu, en termes de stratégie, de peser les risques auxquels nous sommes ensemble confrontés aujourd’hui.
Il est illusoire de parler de sécurité sur le continent européen sans une lutte déterminée contre le terrorisme.
En octobre 2001, a été lancée, au titre de l'article 5, l'opération Active Endeavour, qui constituait la réponse immédiate de l'OTAN aux attentats du 11 septembre. L'objectif était de déjouer la menace du terrorisme en Méditerranée. La Méditerranée constitue aujourd’hui un horizon stratégique majeur pour la sécurité des pays membres de l’OTAN, alors même que, selon le Secrétaire général de l’OTAN, des terroristes pourraient profiter de l’afflux de clandestins pour parvenir en Europe. Nous espérons qu’une intervention dans les ports libyens sera rendue possible, au plus vite, par une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Il nous faut donc adapter aux circonstances présentes en Méditerranée l’opération Active endeavour.
L’opération dirigée par l’OTAN en Afghanistan visait à empêcher ce pays de devenir un sanctuaire du terrorisme international. L’attentat suicide mené, il y a quelques jours, contre les forces de l’OTAN, démontre que ce foyer terroriste est encore loin d’être maîtrisé, malgré les discussions qui débutent. Je me sens solidaire des forces de l’OTAN qui ont été visées par l’attentat.
La lutte contre le terrorisme est, je le sais, au cœur des préoccupations de l’OTAN et de cette assemblée : elle doit devenir résolument, absolument prioritaire !
Le partage de l'information et, plus précisément, le partage du renseignement, sont des éléments essentiels des échanges que nous devons encore renforcer.
Face aux menaces terroristes, il me paraît impératif également de respecter les engagements pris au Pays de Galles, en 2014,visant à augmenter le niveau et l’efficacité des dépenses de défense, afin que nous disposions dans la durée de forces bien équipées, aisément projetables et sans lacunes capacitaires.
Quels pays membres de l’OTAN consacrent aujourd’hui, sur notre continent, les 2 % de leur budget préconisés pour renforcer leur effort de défense, face à la montée des périls ? Aujourd’hui, par manque de moyens, il faut parfois se résoudre à opérer des arbitrages graves entre engagements à titre bilatéral, européen, ou dans le cadre de l’OTAN. Ce n’est pas la solution !
Mes chers collègues,
Votre assemblée a une responsabilité éminente pour que les parlements que vous représentez ici mesurent l’importance des enjeux sécuritaires et de défense, à la fois au plan budgétaire et dans le mécanisme même de la décision d’engagement.
L’effort déployé par la France pour combattre le terrorisme démontre sa détermination. L’Armée française est engagée au maximum de ses capacités. Plus de 8 000 de ses soldats sont actuellement déployés en opérations extérieures. 3 000 de ses soldats sont placés sous mandat international de l’OTAN, de l’ONU et de l’Union européenne, 4 000 de ses soldats sont stationnés à Djibouti, aux Émirats Arabes Unis, au Gabon. 7 800 sont stationnés en Outre-Mer aux Antilles, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française.
Présente sur de nombreux théâtres d’opération, la France dispose d’une crédibilité opérationnelle au sein de l’OTAN et contribue à la protection de ses voisins européens. Cette crédibilité repose sur la cohérence de son modèle et sa singularité à maîtriser l’intégralité de la chaîne militaire qui lui permettent d’agir immédiatement au Sahel, en Centrafrique et en Irak, et d’être capable ainsi de participer à la protection du flanc sud de l’OTAN. Je le dis avec gravité : la France a parfois le sentiment d'être seule, trop seule, sur ces théâtres d'opérations.
Cette crédibilité a un prix : celui du sang de ses soldats tombés au service de la liberté dans le désert sahélien ou les montagnes afghanes, il y a quelques années ! Je veux aujourd’hui leur rendre hommage en y associant les soldats de tous les pays morts pour notre conception de la liberté !
Mesdames et Messieurs,
Notre pays, qui assume avec d’autres de grandes responsabilités, entend faire valoir sa vision sur les stratégies capables de répondre aux menaces qui pèsent sur les membres de l’OTAN, notamment au travers du commandement allié de transformation.
L’affirmation de la place de la France au sein de l’OTAN va de pair avec sa volonté de construire une nécessaire et véritable Europe de la défense. L'OTAN ne doit pas conduire la majorité des États européens à renoncer à mettre en place un pilier européen de défense solide, renforcé, et totalement inter-opérationnel avec l’OTAN. Il s’agit d’un point crucial : nous devons être en mesure d’assurer la complémentarité de nos engagements opérationnels et la mutualisation de nos moyens, pour le ravitaillement en vol, l’acquisition de drones de surveillance, la cybersécurité ou, à nouveau, le renseignement. Je tiens en particulier à remercier nos partenaires américains, dont la collaboration en ce domaine est fondamentale.
Dans ce contexte, l’Agence européenne de la Défense doit fonctionner en coordination étroite avec le Commandement allié de Transformation qui, en tant que principal intermédiaire entre les deux organisations, doit veiller à la prise en compte des intérêts des deux parties.
Je souhaiterais évoquer, avant de conclure, la question nucléaire. Après des années de négociations, un accord sur le nucléaire iranien vient d’être signé. L'accord démontre que le dialogue multilatéral, sur des sujets sensibles de sécurité, avec les États-Unis, mais aussi avec la Russie et la Chine, permet d’aboutir à des solutions.
Il est désormais admis qu'il doit y avoir complémentarité entre la défense antimissile et la dissuasion nucléaire et que l'une n'est pas l'alternative de l'autre, le glaive n'ayant jamais dispensé de se munir d'un bouclier.
La véritable question tient d’abord aux arbitrages financiers qui seront nécessaires pour bâtir un tel système, dans un contexte budgétaire contraint.
Il y a lieu de s’interroger également sur les enjeux de la défense antimissile en termes de technologie et d'industrie, mais aussi en termes de commandement. Enfin, il s'agit de déterminer ce que l'on veut réellement défendre, avec quelle efficacité et quel type d'organisation.
Mesdames et Messieurs,
Le terrorisme djihadiste, qu’il soit inspiré par « Al Qaïda » ou par « Daech », est un défi que nous devons relever ensemble. Il concerne tous les pays membres de notre Alliance.
En luttant contre le terrorisme, la communauté euro-atlantique défend non seulement sa sécurité mais aussi ses valeurs de liberté, de démocratie et les droits de l'Homme. Elle est fidèle à son projet originel.
"Une attaque terroriste contre un pays est une attaque contre l'Humanité tout entière", affirmait Kofi Annan.
C’est contre le terrorisme, qui menace directement les pays membres de l’Alliance, que nous devons rassembler nos efforts et lutter ensemble aujourd’hui. Je suis persuadé que votre Assemblée s’y emploiera pleinement ! Je vous souhaite d’excellents travaux. J'aurai le plaisir de vous retrouver ce soir.
Je vous remercie.