Allocution de M. Gérard Larcher, Président du Sénat,
Hémicycle du Sénat, mardi 21 octobre 2014
Mes chers collègues,
Notre session est maintenant commencée. La semaine passée, nous avons examiné un texte important sur la lutte contre le terrorisme, nous l’avons adopté. Dans une semaine, nous débuterons l’examen en 2ème lecture du projet de loi sur la délimitation des régions.
Nous voici à la tâche.
Le 28 septembre c’est une nouvelle majorité que les délégués sénatoriaux ont choisi pour notre haute assemblée. Pour moi, leur vote est l’expression d’une confiance dans le Sénat.
Et cette confiance nous oblige tous, Sénatrices et Sénateurs, majorité comme opposition, car au-delà de nos divergences et de nos parcours, c’est le même constat que nous partageons.
Il faut relever le Sénat et agir concrètement pour faire vivre le bicamérisme.
C’est l’esprit de la feuille de route que je vous propose de suivre ensemble, nous les 348 Sénateurs. Elle peut se résumer en un mot : confiance.
Le Sénat est le reflet de nos territoires mais, au-delà, il incarne la Nation, avec ses différences et sa diversité, mais aussi ses valeurs et son unité. La Nation est un tout.
Vous le savez, la France doute, la Politique est en crise. Notre responsabilité est collective car quand il s’agit de la France, c’est l’intérêt du pays qui seul doit guider notre action.
Ce n’est donc pas l’affaire d’un seul camp ! Il est l’impératif de tous. Majorité et opposition doivent se retrouver sur cet objectif. Nous devons être l’Assemblée de l’élan collectif et agir ensemble.
L’opposition est essentielle à la vie d’une démocratie, mais elle n’est utile au pays que si elle s’inscrit dans une démarche constructive.
Les Français nous observent et ils nous jugeront sur notre capacité à nous mobiliser face à l’ampleur des réformes à accomplir.
Les Français attendent que leurs représentants aient le courage d’assumer des choix. Des choix qui peuvent être difficiles, qui bousculent parfois les clivages partisans, dépassent les seuls rendez-vous électoraux, les appellent à préférer l’intérêt national.
Nous devons être le lieu de la confiance retrouvée entre élus et citoyens.
Oui, le Sénat doit redonner du sens à la politique.
Il doit tracer des perspectives d’espoir.
Il doit, face aux tentations du repli communautariste, consolider notre pacte républicain et réaffirmer les valeurs de laïcité auxquelles nous sommes attachés.
Nous, Sénateurs, nous puisons notre force dans notre ancrage territorial. Nous puisons notre crédibilité nationale à la source de l’expérience locale.
Le pouls de la République bat dans nos territoires.
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Le quinquennat a changé le rythme de notre démocratie.
La Vème République fonctionne autour d’un « bloc monolithique » : Élysée, Matignon, Assemblée nationale. Ces trois Institutions avancent d’un même rythme, un rythme dont le tempo est donné par le sommet.
Le seul frein institutionnel à ce « rouleau compresseur », c’est le Sénat.
Il est le balancier stabilisateur de nos Institutions.
Il est la voix de la différence car il n’est pas dans le temps du quinquennat.
Il permet de prendre en compte, entre deux élections présidentielles, les expressions démocratiques locales. C’est ce que nous avons vécu en mars dernier et le 28 septembre.
Notre légitimité démocratique n’est pas limitée à la seule démographie. Nous représentons les Français à travers leur lieu de vie : le territoire.
Le Sénat ressemble à la France.
Nous sommes même le principal représentant des territoires les plus faiblement peuplés, des « pauvres en démographie ». Sans nous, que pèseraient-ils en termes d’aménagement ou de solidarité budgétaire? De ce point de vue, le Sénat garant de la cohésion territoriale est un garant de l’unité nationale, c’est pourquoi je crois que l’interprétation électorale du bloc de constitutionnalité se devrait d’être enrichie.
Il représente la ruralité et les espaces urbains et périurbains. Il est l’assemblée des territoires, ceux de métropole et d’outre-mer. Il aura d’ailleurs une responsabilité particulière de souveraineté avec le rendez-vous législatif sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.
Nous sommes les porteurs de la diversité territoriale française.
Il nous faut donc imaginer, ensemble, un Sénat qui soit aussi « hors les murs ». Un Sénat qui va au-devant des réalités de terrain, et dont une part des travaux pourrait se dérouler dans nos départements, nos régions et en Outre-mer.
C’est là aussi que nous sommes attendus !
C’est là où nous démontrerons la proximité de notre Assemblée avec les Français.
Mes chers collègues,
Je souhaite être un Président qui rassemble.
Un Président fédérateur de la majorité sénatoriale, attentif à chacune et chacun de ceux qui la composent. Mais aussi un Président à l’écoute de toutes les Sénatrices et tous les Sénateurs, quel que soit leur engagement, un Président attentif aux droits de l’opposition.
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C’est maintenant qu’il nous faut être imaginatifs et réactifs.
Il nous faut être ambitieux pour le Sénat.
L’utilité de notre Assemblée nous la prouverons en allant au-devant des difficultés qu’affrontent les Français et les élus territoriaux.
Je pense en premier lieu à l’emploi. Je sais que chacun d’entre vous, dans son territoire, dans sa propre famille, est confronté au fléau du chômage.
C’est nos PME, nos TPE, s’enracinant dans nos communes qui créent les emplois. Il faut être à leur écoute, alléger leurs contraintes.
Je vous ai proposé une nouvelle délégation dédiée aux entreprises. Sa création devrait être à l’ordre du jour d’un prochain Bureau.
Je pense également à l’empilement normatif qui étouffe la créativité, décourage l’initiative dans nos communes et nos départements, pèse sur les finances publiques.
Là aussi, je vous ferai des propositions.
La France ne peut plus attendre.
L’organisation territoriale va constituer l’un des tout premiers enjeux de nos travaux.
Sur ce dossier, le message que je porte est simple : on ne peut pas raisonnablement réformer l’organisation territoriale en ignorant notre Assemblée !
C’est ce que j’ai dit au Président de la République lorsque je l’ai rencontré après mon élection à la Présidence. Je lui ai fait des propositions pour que nous ayons, nous les Sénateurs, les moyens de débattre sereinement et de manière constructive sur les textes territoriaux, dans l’intérêt général de notre pays.
C’est pourquoi le Premier ministre, conformément à l’article 50-1 de la Constitution, fera une déclaration la semaine prochaine devant notre assemblée sur la réforme territoriale. Elle sera suivie d’un débat qui précédera l’indispensable 2ème lecture du projet de loi sur la délimitation des régions.
Le texte sur la nouvelle organisation territoriale de la République que le Sénat devait initialement examiner en novembre sera programmé fin décembre. Nous aurons le temps de travailler sans excès de lenteur, ni de vitesse.
C’est cela l’opposition constructive que j’appelle de mes vœux. C’est elle qui devra désormais guider nos rapports avec l’Exécutif et l’Assemblée nationale.
Il nous incombera d’apporter à ces textes la « plus-value territoriale » du Sénat.
C’est d’ailleurs pour accroître notre aptitude à créer cette « plus-value » que je vous propose de rétablir, par redéploiement de moyens, des prestations d’expertise et de conseil vous permettant de répondre aux questions des élus locaux qui vous saisissent de leurs problèmes.
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Relever le Sénat c’est donner plus de lisibilité à notre action. Cela passe par une révision de nos méthodes de travail et de nos outils.
Je propose de mettre rapidement en place un groupe de travail pluraliste pour faire le bilan des réformes du Règlement de 2009 et 2011 et ouvrir des perspectives.
Ce groupe devra réfléchir notamment à un meilleur équilibre entre travail en commission et travail en séance publique et à une meilleure coordination de nos travaux.
Il faut que nous puissions établir des agendas plus cohérents.
Nos actions sur les politiques publiques et la législation doivent être plus compréhensibles pour l’opinion. Il nous faudra imaginer aussi de nouveaux modes de votation.
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Une autre mesure pourrait également être mise en œuvre rapidement. 1 exemple:
Le remplacement des questions cribles thématiques par des questions cribles ministérielles portant sur l’ensemble des politiques publiques conduites par un membre du Gouvernement. J’en ai saisi les Présidents de Groupes.
En ces matières, la Conférence des Présidents et le Bureau auront à débattre des préconisations. Mais c’est au Sénat, dans son ensemble, qu’il appartiendra de prendre les décisions finales, dès lors qu’il s’agira de modifier notre Règlement.
A l’heure où l’avenir du monde repose sur des forces économiques globalisées, notre rayonnement en Europe doit être une priorité. Pour moi, cela suppose un dialogue renforcé avec le Parlement européen et les parlements nationaux des principaux états membres.
L’Europe sera plus puissante si la collaboration franco-allemande est renforcée.
Quant à la parole du Sénat au-delà des frontières européennes, je la porterai avec notre commission des affaires étrangères, nos autres commissions en m’appuyant sur nos collègues représentant les Français établis hors de France.
Une gouvernance responsable et une bonne gestion collective participent aussi de notre ambition.
Nous adapter à ces temps de contraintes est nécessaire.
Nous l’avons déjà montré et le montrerons. Je ne laisserai pas caricaturer le Sénat et les Sénateurs !
Je vous le dis, mes chers collègues, et je le dis à nos différents cadres de fonctionnaires, à nos collaborateurs et aux collaborateurs des groupes politiques : servir le Sénat de la République doit être une fierté.
De ce point de vue, notre administration -placée sous l’autorité des Questeurs et de l’ensemble du Bureau doit symboliser une fonction publique exemplaire, innovante, exigeante, ouverte sur l’extérieur.
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La confiance retrouvée de l’opinion implique d’améliorer notre communication institutionnelle.
Je pense que le Sénat gagnerait à se doter d’un comité exécutif pluraliste, afin de mieux structurer nos actions de communication.
Je pense que nos travaux devront avoir une résonance plus importante sur les réseaux sociaux et Internet, notamment en valorisant l’open data du Sénat qui est une avancée remarquable qui doit être mieux connue.
Notre action peut emprunter de multiples canaux. Sachons oser !
Nous gagnerons la bataille pour le Sénat par l’écoute du pays, la qualité de nos initiatives et la force de nos idées.
Parmi les réflexions que nous pouvons avoir, pourquoi ne pas imaginer - en partenariat avec les professions du droit une « Fondation de la loi » dont la mission serait d’expliquer de manière pédagogique ce qu’une nouvelle législation change dans l’ordre juridique préexistant ?
L’image du Sénat doit être le reflet de ce que notre Institution est en réalité.
C’est comme cela aussi que nous prouverons son rôle essentiel pour une République apaisée et que nos engagements seront tenus.
Mes chers collègues,
Oui, je le crois : la République a besoin du Sénat.
Nous avons une responsabilité en ces temps de « gros temps » politique. Nous devons être rassemblés et ressembler à la France.
Nous devons être l’Assemblée de la France qui se sent oubliée mais aussi celle de la France de l’innovation, des créateurs, de l’excellence, des réussites locales. La France fière de Jean Tirole et Patrick Modiano.
Oui, le peuple français doit retrouver confiance, confiance en ses élus.
Nous sommes dépositaires de la légitimité nationale.
Les valeurs de la République sont au cœur de mon engagement. Je suis sûr qu’elles sont aussi au cœur de l’engagement de chacun.
Le Sénat peut tant apporter à la République ; nous allons ensemble en apporter la preuve.
Je vous remercie.