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I. Application de la législation sur les incompatibilités
Le Bureau a examiné, sur le rapport de M. Jean-Léonce DUPONT, Vice‑président, Président de la Délégation chargée du statut du sénateur et des compétences liées à la séance publique et aux travaux des commissions, la déclaration d’activité professionnelle complémentaire d’un sénateur au regard de la législation sur les incompatibilités et l’a déclarée conforme aux règles en vigueur.
II. Audition de M. Adrien Gouteyron, Président de la Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes, de M. Gérard Miquel, rapporteur, et de M. Simon Sutour, rapporteur adjoint
Le Bureau a entendu le Président et les rapporteurs de la Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes
M. Adrien GOUTEYRON, président de la commission, a rendu compte au Bureau des travaux de la commission qui, pour la première année, s’inscrivent dans le cadre de la redéfinition de son rôle et de sa dénomination, et qui s’étendent désormais non seulement au contrôle des comptes, mais aussi à l’évaluation interne. S’agissant des comptes du Sénat pour l’exercice 2008, qui ont fait l’objet d’un rapport d’information de la commission spéciale rendu public et disponible sur le site internet du Sénat, M. Adrien GOUTEYRON a rappelé que l’excédent dégagé sur cet exercice (5,4 millions d’euros) a été restitué à l’État.
M. Simon SUTOUR, rapporteur adjoint, a alors présenté les recommandations de la commission spéciale. Cette dernière a pris acte de la volonté du Sénat de renforcer le contrôle de sa gestion financière et comptable et a invité les autorités du Sénat à revoir les conditions de son travail, notamment en séance publique, en recherchant plus de rationalité et l’optimisation budgétaire.
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, a rendu compte des conditions dans lesquelles la Cour des comptes a certifié les comptes du Sénat pour l’exercice 2008.
III. Débat sur les grandes orientations budgétaires du Sénat pour 2010
Conformément aux prescriptions du Règlement budgétaire et comptable, le Bureau a entendu la présentation par M. Philippe RICHERT, Questeur, des orientations budgétaires du Sénat pour l’exercice 2010.
Pour la troisième année consécutive, le Sénat, dans un contexte économique et social difficile, maintiendra en 2010 - au-delà même des exigences de maîtrise des dépenses posées par la récente loi de programmation des finances publiques - une croissance nulle de son budget en euros courants. Cette politique budgétaire sera fondée sur la stabilité des dépenses courantes, l’engagement des investissements nécessaires, ainsi que l’adaptation des moyens du Sénat à ses missions.
IV. Créations et suppressions d’emplois pour 2010
Dans le cadre de ces orientations budgétaires, le Bureau a adopté un arrêté portant créations et suppressions d’emplois pour 2010 ( solde : - 5) et poursuivant l’effort accompli en matière d’effectifs.
V. Missions d’information
Le Bureau, sur le rapport de M. Roger ROMANI, Vice- président, Président de la délégation chargée du contrôle, des études, de l’évaluation et de la prospective, a approuvé des demandes relatives à des missions d’information de commissions permanentes, dont M. Philippe RICHERT, Questeur, a précisé les conséquences financières.
Le Président du Sénat a par ailleurs, dans le cadre des travaux de contrôle du Sénat, rappelé l’état d’avancement et la réalité des dépenses des différentes missions d’information ayant respectivement pour objet : la prise en charge de la dépendance et la création d’un cinquième risque, l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, la situation des départements d’outre-mer, ainsi que la politique en faveur des jeunes.
VI. Activités internationales
Le Bureau, sur le rapport de M. Jean-Claude GAUDIN, Vice-président, Président de la délégation aux activités internationales et aux groupes interparlementaires d’amitié, a autorisé le déplacement à l’étranger d’une délégation d’un groupe d’amitié.
Il a par ailleurs rappelé sa décision du 7 avril dernier, aux termes de laquelle les déplacements des sénateurs à l’étranger autres que ceux effectués au titre d’une mission ou d’une instance parlementaire et qui ne seraient pas financés par les Sénateurs eux-mêmes doivent faire l’objet de la part de ces derniers d’une information préalable écrite du Bureau. Il a pris acte d’une déclaration dans ce cadre.
VII. Questions diverses
Aménagement de salles de réunions
Pour répondre aux exigences des nouvelles méthodes de travail induites par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Bureau, sur le rapport du Questeur Philippe RICHERT, a approuvé :
les projets de rénovation des salles des commissions permanentes ainsi que l’aménagement de deux nouvelles salles de réunion par transformation de locaux existants ;l’aménagement de la salle Médicis pour accueillir notamment certains débats du Sénat hors de la salle des séances.
Il a par ailleurs procédé à un échange de vues sur plusieurs orientations envisageables dans le cadre d’une réflexion globale sur l’affectation des locaux du Sénat.
Honorariat
Le Bureau a conféré l’honorariat de leur grade à plusieurs anciens fonctionnaires du Sénat.
Prix de thèse du Sénat
Le Bureau a pris acte de l’attribution du premier prix à Mme Aude Harlé, pour sa thèse intitulée : « Le coût et le goût de l’exercice du pouvoir politique – sociologie clinique des cabinets ministériels » et d’un prix spécial à M. Mathieu Disant, pour sa thèse intitulée : « L’autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel ». Enfin, le prix de la Fondation Jacques Descours Desacres a été décerné à M. Aurélien Baudu pour sa thèse intitulée : « Contribution à l’étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France – Éclairage historique et perspectives d’évolution ».
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