Au cours de sa réunion du 18 mai 2022, le Bureau du Sénat a examiné les questions suivantes :
En raison de la présence de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, aux obsèques de Jean Faure, ancien Sénateur de l’Isère, la réunion du Bureau a été présidée par M. Roger Karoutchi, premier Vice-président, qui a tout d’abord souhaité la bienvenue à M. Alain Richard, devenu Vice-président à compter du 1er avril 2022, en remplacement de M. Georges Patient.
I. Examen des suites à donner à un témoignage devant une commission d’enquête
Par courrier en date du 21 avril 2022, M. Arnaud Bazin et Mme Éliane Assassi, respectivement président et rapporteure de la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques, ont demandé au Président du Sénat que le Bureau se prononce sur les suites à donner à certaines déclarations tenues sous serment par M. Karim Tadjeddine, directeur associé du cabinet McKinsey, devant cette commission d’enquête le 18 janvier 2022.
Sur le rapport de Mme Pascale Gruny, Vice-président du Sénat, Président de la délégation en charge du travail parlementaire, du contrôle et du suivi des ordonnances, le Bureau a considéré, sur le fondement des dispositions de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, que ces déclarations étaient susceptibles de donner lieu à des poursuites pour faux témoignage.
Par conséquent, il a décidé de demander au Président du Sénat de saisir le parquet, en application de l’article 40 du code de procédure pénale.
II. Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires
Examen de déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs
Le Bureau a examiné, sur le rapport de M. Vincent Delahaye, Vice-président, président de la délégation chargée des conditions d’exercice du mandat du sénateur, une déclaration d’intérêts et d’activités de début de mandat et quatre déclarations d’intérêts et d’activités modificatives, au regard des dispositions du code électoral relatives aux incompatibilités parlementaires.
III. Chaîne parlementaire Public Sénat
Approbation des comptes de l’exercice 2021 de la société anonyme « La chaîne parlementaire Public Sénat » par le Bureau représentant le Sénat, actionnaire unique de la chaîne
Le Bureau, représentant le Sénat, actionnaire unique de la société anonyme « La chaîne parlementaire – Public Sénat », a pris connaissance, en présence de M. Christopher Baldelli, Président-directeur général, du rapport de gestion du conseil d’administration, ainsi que des rapports du commissaire aux comptes. Il a approuvé le bilan et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Puis M. Christopher Baldelli a présenté au Bureau le bilan de l’activité de Public Sénat en 2021, marquée par de nombreuses initiatives prises pour moderniser la chaîne – notamment avec une nouvelle régie de production audiovisuelle –, aller davantage vers le grand public et renouveler l’offre de programmes, avec cinq nouvelles émissions, une couverture élargie et renouvelée de la campagne pour l’élection présidentielle, la mise en place d’initiatives communes avec LCP-AN et la production de nouveaux contenus pour les réseaux sociaux et les plateformes vidéo et audio (podcasts et « modules courts »).
Il a souligné, en conclusion, que toutes ces initiatives avaient porté leurs fruits, en favorisant de fortes progressions d’audience tant sur la chaîne que sur les offres numériques.
Reconduction d’un membre du Conseil d’administration de la Chaîne parlementaire Public Sénat
Le Bureau, sur la proposition du groupe Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants (RDPI), a reconduit M. André Gattolin comme membre du conseil d’administration de Public Sénat.
IV. Audition de M. Pierre Charon, président de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne, et de M. Eric Jeansannetas, rapporteur, sur les comptes du Sénat de l’exercice 2021
M. Pierre Charon, président de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne, a présenté au Bureau les travaux menés par la Commission spéciale, qui a approuvé les comptes du Sénat pour l’exercice 2021 et donné quitus aux Questeurs de leur gestion ainsi qu’aux Trésoriers en fonction de la régularité de leur gestion.
M. Eric Jeansannetas, rapporteur, après avoir rappelé les grands équilibres des comptes du Sénat pour l’année 2021, a exposé les conclusions et recommandations de la Commission spéciale, adoptées à l’unanimité.
Au titre du contrôle des comptes, le rapporteur de la Commission spéciale a exprimé son satisfecit sur la mise en place de la nouvelle stratégie digitale en matière de communication institutionnelle et la transformation de l’ancien bureau de poste du premier étage du Palais du Luxembourg en salle d’interviews. Il a en revanche déploré les difficultés persistantes rencontrées dans la programmation et le pilotage des projets informatiques complexes. Il a renouvelé son souhait de faire aboutir les travaux d’élaboration d’une politique de marque dédiée au Jardin du Luxembourg, ainsi que de moderniser les outils de messagerie et de gestion d’agenda. Il a en outre invité à un meilleur pilotage de la masse salariale des contractuels et au recours, dans le cadre d’un marché public, à un cabinet spécialisé pour leur recrutement. Il a enfin appelé à une bonne anticipation des effets de l’inflation sur les prévisions budgétaires.
Au titre de l’évaluation interne, il a indiqué que les travaux menés sur les outils de continuité de l’activité de l’institution sénatoriale et de gestion de crise avaient conduit la commission spéciale à recommander d’achever la démarche d’identification des risques déjà engagée, d’organiser des exercices réguliers de simulation de crise, de développer une « culture du risque » par une meilleure information, d’élaborer un plan de continuité de l’activité dans chaque direction, de mieux appréhender les risques pesant sur les données du Sénat, notamment les données personnelles, et de mieux prendre en compte le risque d’intrusion massive de manifestants pesant sur le Palais du Luxembourg.
M. Philippe Bas, Questeur délégué, s’est félicité des progrès accomplis dans le suivi des recommandations adressées par la Cour des comptes, comme de la communauté de préoccupations entre la Commission spéciale et le Conseil de Questure, notamment sur le souhait de l’élaboration de plans de continuité d’activité, le renforcement de la sécurité du Palais du Luxembourg et des outils informatiques en cas de menace cyber ainsi que la protection des données.
Le rapport de la Commission spéciale et le rapport de certification de la Cour des comptes sont publiés sur le site du Sénat.
V. Débat sur les grandes orientations budgétaires du Sénat pour 2023
M. Philippe Bas, Questeur délégué, a tout d’abord indiqué que les conditions d’exécution de l’exercice 2021 avaient été marquées par des dépenses inférieures à celles des deux années précédentes, un taux d’exécution meilleur que celui des trois années précédentes, une consommation de la globalité de la dotation de l’État et une absence de prélèvement sur les disponibilités du Sénat.
Il a ensuite fait le point sur les grands équilibres du budget pour 2022, caractérisé, d’une part, par un effort d’investissement exceptionnellement élevé (32,9 M€) et, d’autre part, par une stabilité des dépenses de fonctionnement.
Puis le Questeur délégué a présenté au Bureau les conditions générales de l’équilibre du budget du Sénat pour 2023 et les perspectives pour la période triennale 2023-2025.
Il a précisé que le projet de budget du Sénat pour 2023 anticipait une baisse des dépenses de 1,8 % en euros courants par rapport à 2022. Les dépenses d’investissement marqueraient une forte baisse, alors que les dépenses de fonctionnement seraient en légère augmentation en raison des incidences du renouvellement triennal du Sénat et des fortes tensions inflationnistes. Au total, le budget global (Sénat, Jardin et Musée du Luxembourg) s’élèverait à 355,6 M€.
Le Questeur délégué a enfin évoqué l’exercice de projection triennale prévu par le Règlement budgétaire et comptable du Sénat, intégrant la perspective de dépenses d’investissement significatives à partir de 2025.
À l’issue d’un débat sur la présentation de ces orientations budgétaires, le Bureau a approuvé la suppression nette de cinq emplois de fonctionnaires pour 2022 (résultant de l’agrégation de quatre créations et neuf suppressions).
VI. Modification de l’Instruction générale du Bureau relative à la publication de la liste des personnes entendues en annexe des rapports
Sur le rapport de Mme Pascale Gruny, Vice-président, président de la délégation en charge du travail parlementaire, du contrôle et du suivi des ordonnances, le Bureau a adopté un arrêté tendant à inscrire dans l’Instruction générale du Bureau le principe de la publication de la liste des personnes entendues par le rapporteur dans le cadre de son travail parlementaire, en annexe des rapports ou avis déposés par une commission, délégation, office ou autre instance du Sénat, conformément à la pratique actuelle. Des exceptions sont toutefois prévues pour assurer la protection des secrets concernant la défense nationale, les affaires étrangères, la sécurité intérieure ou extérieure de l’État ou le respect de la vie privée.
VII. Expérimentation de l’accueil d’apprentis par les sénateurs
Mme Nathalie Delattre, Vice-présidente, présidente de la délégation chargée des ressources humaines et de l’AGAS, a présenté un projet d’expérimentation d’accueil d’apprentis par les sénateurs, dans des conditions strictement encadrées : embauche d’apprentis majeurs et préparant un diplôme d’enseignement supérieur, adéquation entre les activités confiées à l’apprenti et le diplôme préparé, garanties concernant les compétences du maître d’apprentissage pressenti et le temps consacré à l’exercice de sa mission s’il s’agit d’un collaborateur, financement sur le crédit collaborateurs, affectation prioritaire des aides à l’embauche d’un apprenti au financement des frais de formation de ce dernier ou de son maître d’apprentissage, limitation de l’expérimentation à un maximum de cinq apprentis présents simultanément.
Le Bureau a adopté un arrêté en ce sens.
VIII. Application au Sénat de l’article L. 411-5 du code de la recherche
Le Bureau a adopté un arrêté tendant à préciser les modalités de dépôt, de consultation et de conservation des déclarations d’intérêts établies, en application des dispositions de l’article L. 411-5 du code de la recherche, par les chercheurs se voyant confier une mission d’expertise écrite par une instance du Sénat ou par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
IX. Questions diverses
Déplacement du groupe interparlementaire d’amitié France-Turquie
Suivant la proposition de M. Roger Karoutchi, en sa qualité de président de la délégation chargée des activités internationales et des groupes interparlementaires d’amitié, le Bureau a autorisé le déplacement en Turquie, au début du mois de juin 2022, d’une délégation d’un groupe d’amitié avec ce pays.
Déplacement de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Le Bureau a également autorisé un déplacement de la délégation sénatoriale aux outre-mer à Saint-Pierre-et-Miquelon en septembre 2022, dans le cadre d’une étude sur la gestion des déchets.