Au cours de sa réunion du jeudi 28 janvier 2021, le Bureau du Sénat a examiné les questions suivantes:
I. APPLICATION DE LA LÉGISLATION SUR LES INCOMPATIBILITÉS PARLEMENTAIRES
Le Bureau a achevé, sur le rapport de M. Vincent Delahaye, Vice-président, président de la délégation chargée des conditions d’exercice du mandat du sénateur, l’examen des déclarations d’intérêts et d’activités de début de mandat déposées par les sénatrices et sénateurs élus ou réélus lors du dernier renouvellement sénatorial. Il a ainsi examiné 100 déclarations de début de mandat, ainsi que 8 déclarations modificatives, au regard des dispositions du code électoral relatives aux incompatibilités parlementaires.
Il n’a constaté aucune situation d’incompatibilité, compte tenu des démissions de quelques fonctions incompatibles avec le mandat sénatorial intervenues en amont de sa réunion.
II. BILAN ANNUEL DE L'ACTIVITÉ DES GROUPES D'ÉTUDES
Mme Pascale Gruny, Vice-présidente, présidente de la délégation chargée du travail parlementaire, du contrôle et du suivi des ordonnances, a présenté le bilan annuel pour 2020 de l’activité des 20 groupes d’études du Sénat, tous rattachés à une commission permanente à l’exception du groupe d’études sur le numérique rattaché à l’ensemble des commissions permanentes en raison de son objet transversal.
L’activité de ces groupes d’études en 2020 a été moins importante que les années précédentes, car elle a été fortement affectée par la crise sanitaire résultant de l’épidémie de Covid-19, tout particulièrement en ce qui concerne les déplacements, et l’approche des élections sénatoriales a entraîné un ralentissement de leurs travaux, avant leur dissolution le 1er octobre 2020 à la suite du renouvellement triennal du Sénat.
En dépit de ce contexte peu favorable, les groupes d’études ont maintenu, dans leur grande majorité, un niveau d’activité significatif, souvent en lien étroit avec l’actualité de la crise sanitaire. Ils ont ainsi organisé au total 48 événements, dont 44 auditions, le cas échéant sous forme de tables rondes, ou séries d’auditions au cours d’une même journée, 2 réunions et 2 déplacements.
III. PROCÉDURE DE DÉSIGNATION DU FUTUR PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE PUBLIC SÉNAT
Mme Valérie Létard, Vice-présidente, présidente de la délégation chargée de la communication et de la chaîne parlementaire Public Sénat, s’est tout d’abord félicitée des progrès de la politique de communication institutionnelle du Sénat au cours des dernières années, qu’il s’agisse de l’organisation de nombreuses conférences de presse, du développement de la visibilité sur les réseaux sociaux ou de la politique événementielle orientée vers le « cœur de métier ».
S’agissant de la Chaîne parlementaire Public Sénat, la Présidente Létard a indiqué que l’année 2021 serait marquée par deux échéances majeures : la désignation du président-directeur général, le mandat de M. Emmanuel Kessler arrivant à échéance le 31 mai prochain, puis la conclusion d’un nouveau contrat d’objectifs et de moyens (COM) triennal de la chaîne au cours du second semestre. Elle a annoncé que dans cette perspective, elle prendrait prochainement l’attache de l’ensemble des présidents de groupe politique afin de recueillir leurs souhaits et leurs suggestions sur le fonctionnement et les priorités éditoriales de Public Sénat.
Suivant ses propositions, le Bureau a ensuite défini le calendrier de désignation du Président-directeur général de Public Sénat et adopté un arrêté constituant la délégation en charge de la communication et de la chaîne parlementaire Public Sénat en commission de sélection des candidatures.
À la suite du lancement de l’appel à candidatures à l’issue de la réunion du Bureau, les candidatures devront être déposées le 18 février au plus tard, pour permettre à la commission de sélection de les examiner début mars, puis de procéder fin mars à l’audition publique des candidats présélectionnés. Puis le Président-directeur général de la chaîne sera désigné par le Bureau du Sénat au cours de sa réunion du mois d’avril, en vue d’une entrée en fonction le 1er juin 2021.
IV. POINT D'ACTUALITÉ SUR LA PLATEFORME DE CONSULTATION DES ÉLUS LOCAUX
M. Georges Patient, Vice-président, président de la délégation chargée de la présence territoriale du Sénat et de la plateforme de consultation des élus locaux, a rappelé qu’en mars 2018, le Bureau et les Questeurs avaient approuvé la mise en place expérimentale d’une plateforme interactive permettant de consulter les élus locaux sur Internet, qui a permis de mener 10 consultations à l’initiative des commissions, délégations et instances temporaires du Sénat, auxquelles près de 18 000 élus ont répondu. Il a indiqué qu’au vu de ce bilan positif, une nouvelle plateforme plus perfectionnée avait été installée à l’issue d’une procédure adaptée de lancement de marché public.
Le Président Patient a ensuite présenté trois orientations pour développer l’utilisation de cette nouvelle plateforme :
⦁ la mise à jour complète du fichier des élus locaux inscrits grâce à un effort de communication soutenu à leur égard, accompagné du lancement d’une consultation sur leurs attentes en matière de décentralisation, en lien avec le futur projet de loi « 4D » ;
⦁ l’organisation de consultations, non seulement dans le cadre de travaux de contrôle mais également à l’occasion de l’examen de textes législatifs et, entre deux consultations, la mise en ligne sur la plateforme d’une page recensant les principaux contenus du site Internet du Sénat susceptibles d’intéresser les élus locaux ;
⦁ le recours à des fonctionnalités permettant la libre expression des élus locaux à travers un mode de consultation plus interactif, d’abord en leur permettant de poser des questions écrites à l’occasion de certaines auditions organisées par des instances sénatoriales, puis ultérieurement par l’organisation de « forums ».
V. QUESTIONS DIVERSES
Contrôle par le Comité de déontologie parlementaire des dépenses engagées au titre de l’IRFM
M. Gérard Larcher, Président du Sénat, a informé le Bureau d’une récente modification législative adoptée à l’initiative de l’Assemblée nationale pour permettre le contrôle, par les organes en charge de la déontologie parlementaire dans chacune des assemblées, des dépenses engagées au titre de l’indemnité représentative des frais de mandat (IRFM) dans les quatre années suivant l’année d’engagement des dépenses.
Tableau des activités principales des sénateurs
À la suite d’une demande de M. Julien Bargeton, Sénateur de Paris, tendant à permettre aux sénateurs qui le souhaiteraient de faire apparaître sur le Tableau des activités principales les concernant leurs activités des samedis et dimanches, le Bureau a décidé de confier à Mme Pascale Gruny, Vice-présidente, présidente de la délégation chargée du travail parlementaire, du contrôle et du suivi des ordonnances, la mission d’établir un bilan du Tableau des activités principales des sénateurs et de proposer des améliorations éventuelles à lui apporter, en lien avec M. Roger Karoutchi, ancien rapporteur du groupe de réflexion sur la réforme des méthodes de travail, dont les conclusions ont été en 2015 à l’origine de la publication de ce tableau sur le site Internet du Sénat.