Au cours de sa réunion du mercredi 22 mai 2019, le Bureau du Sénat a examiné les questions suivantes :
M. Gérard Larcher, Président du Sénat, a tout d’abord souhaité la bienvenue à Mme Patricia Schillinger, devenue Secrétaire du Sénat le 1er avril 2019, en remplacement de Mme Mireille Jouve. Mme Patricia Schillinger intégrera les délégations du Bureau respectivement chargées des activités internationales et des groupes interparlementaires d’amitié, d’une part, et de la politique événementielle et du musée du Luxembourg, d’autre part.
I. APPLICATION DE LA LÉGISLATION SUR LES INCOMPATIBILITÉS PARLEMENTAIRES
Le Bureau a examiné, sur le rapport de M. Vincent Delahaye, Vice-président, président de la délégation chargée du statut et des conditions d’exercice du mandat du sénateur, la déclaration d’intérêts et d’activités de début de mandat d’une sénatrice, ainsi que deux déclarations modificatives d’intérêts et d’activités, au regard des dispositions du code électoral relatives aux incompatibilités parlementaires.
II. CHAÎNE PARLEMENTAIRE PUBLIC SÉNAT
Reconduction d’un membre du Conseil d’administration de la Chaîne parlementaire Public Sénat
Le Bureau, sur la proposition du groupe La République en marche, a reconduit M. André Gattolin comme membre du conseil d’administration de Public Sénat.
Approbation des comptes de l’exercice 2018
Le Bureau, représentant le Sénat, actionnaire unique de la société anonyme « La chaîne parlementaire – Public Sénat », a pris connaissance, en présence de M. Emmanuel Kessler, Président directeur général, du rapport de gestion du conseil d’administration, ainsi que des rapports du commissaire aux comptes.
Il a approuvé le bilan et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Puis M. Emmanuel Kessler a présenté au Bureau le bilan de l’activité de Public Sénat en 2018 et ses perspectives pour l’année à venir. Il a notamment évoqué le renforcement et l’amélioration de la présentation des travaux du Sénat, en particulier des questions d’actualité au Gouvernement désormais retransmises en exclusivité, le développement des reportages sur l’activité des sénateurs dans les territoires, ainsi que des programmes de décryptage et d’analyse, l’accroissement de l’audience de la chaîne et de ses contenus numériques et la mise en place de synergies avec LCP Assemblée nationale.
III. BILAN DE LA PRÉSENTATION DES OUTILS DE COMMUNICATION DES COMMISSIONS ET DÉLÉGATIONS – PROPOSITIONS D’ÉVOLUTION
Mme Catherine Troendlé, Vice-présidente, présidente de la délégation chargée de la communication et de la chaîne parlementaire Public Sénat, a dressé un bilan des quatorze présentations des outils de communication qu’elle a faites devant les commissions, délégations et office entre le début février et la mi-mai 2019. Elle a tiré quatre constats de ces échanges : tous les outils disponibles ne sont pas utilisés, ou de façon très inégale ; la direction de la communication doit faire mieux connaître ces outils et être plus proactive envers les commissions et délégations ; le dialogue doit s’approfondir entre le « diffuseur » qu’est la direction de la communication et les « émetteurs » que sont les commissions et délégations ; les attentes des commissions et délégations sont très diverses, voire hétérogènes.
La Présidente Catherine Troendlé a ensuite présenté quelques perspectives d’évolution. Elle a tout d’abord proposé que la direction de la communication mette sans tarder à la disposition de chaque commission ou délégation un « chargé de communication » qui aura pour mission de valoriser pleinement ses travaux dans les médias ou sur les réseaux sociaux et disposera pour ce faire d’une feuille de route claire. Elle a préconisé qu’il soit fait appel, pour exercer cette mission, à des fonctionnaires parlementaires, garantissant le respect de règles déontologiques strictes, et que les effectifs de la direction de la communication soient renforcés à cette fin, grâce à la création prochaine d’un nouveau poste d’administrateur-adjoint. Elle a en outre suggéré que ce renforcement de la communication soit accompagné par une politique déterminée de formation continue en faveur des fonctionnaires affectés à la direction de la communication ou auprès des commissions et délégations et que la dimension « communication » soit intégrée aux épreuves de recrutement des cadres de catégorie A. Elle a enfin indiqué que deux groupes de travail supervisés par le Secrétaire général du Sénat avaient été mis en place pour réfléchir aux moyens d’améliorer le « potentiel communicatif » des rapports parlementaires.
IV. AUDITION DE M. FRANÇOIS-NOËL BUFFET, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L’ÉVALUATION INTERNE, ET DE M. CLAUDE BÉRIT-DÉBAT, RAPPORTEUR, SUR LES COMPTES DU SÉNAT DE L’EXERCICE 2018
M. François-Noël Buffet, président de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne, a présenté au Bureau les travaux de la Commission spéciale, qui a approuvé les comptes du Sénat pour l’exercice 2018 et donné quitus aux Questeurs de leur gestion ainsi qu’au Trésorier de la régularité de sa gestion.
M. Claude Bérit-Débat, rapporteur, après avoir rappelé les grands équilibres des comptes du Sénat pour l’année 2018, a exposé les conclusions de la Commission spéciale et a en particulier évoqué les travaux conduits, au titre de l’évaluation interne, sur la politique du Sénat en matière de développement durable. Il a à cet égard souhaité que l’impératif de développement durable soit mieux pris en compte dans la politique d’achat public de l’institution, que le renouvellement du parc automobile soit l’occasion de favoriser l’achat de véhicules hybrides ou électriques et que soit évaluée l’opportunité de recourir aux énergies renouvelables, en particulier solaire.
Après s’être félicité de la mise en œuvre réussie, dans des délais contraints, du nouveau régime de prise en charge des frais de mandat des sénateurs, il a enfin présenté les recommandations de la Commission spéciale concernant le contrôle des comptes, qui portent notamment sur : la nécessité de remédier à la sous-exécution des dépenses d’investissement du Sénat ; l’approfondissement des progrès réalisés en matière de contrôle interne, s’agissant par exemple de la cession des biens réformés ; la valorisation du fonds précieux de la Bibliothèque dans les comptes du Sénat ; l’amélioration du contrôle de la subvention versée au restaurant au titre des repas pris par les sénateurs, voire la suppression de cette dernière ; la facilitation de l’emploi des travailleurs handicapés dans l’administration sénatoriale ; une évolution vers une extinction définitive de la possibilité pour les sénateurs de reverser à leur groupe une fraction de leur crédit collaborateur ; l’élaboration d’une politique de marque pour le Jardin du Luxembourg.
M. Rémy Pointereau, Questeur délégué, a indiqué que le Conseil de Questure veillerait à répondre au mieux aux recommandations adoptées par la Commission spéciale, qui ont fait l’objet d’un large échange de vues.
Le rapport de la Commission spéciale et le rapport de certification de la Cour des comptes sont publiés sur le site du Sénat.
V. COMMUNICATION SUR LA CERTIFICATION DES COMPTES DU SÉNAT PAR LA COUR DES COMPTES
Le Président du Sénat a rappelé que la Cour des comptes avait certifié sans réserve, pour la sixième année consécutive, les comptes annuels du Sénat.
Il a précisé que les résultats des contrôles sur les dépenses pour frais de mandat au titre de l’année 2018 - actuellement en cours sous l’autorité du Comité de déontologie parlementaire et avec le concours du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables et de 35 experts-comptables issus de deux cabinets – seraient présentés à la Cour des comptes lors de la prochaine certification, en veillant à la stricte confidentialité des pièces justificatives produites par les sénateurs, ainsi qu’au respect par la Cour de son champ d’intervention, conformément aux termes du courrier adressé à M. le Président par le Premier président.
Le Président du Sénat a ajouté qu’il s’était engagé auprès de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, à ce que le Sénat ait mis en place un dispositif d’audit interne sur les procédures administratives et financières à l’horizon de 2022.
VI. INFORMATION SUR LE COMITÉ DE DÉONTOLOGIE
Le Président du Sénat a rappelé qu’il avait désigné, le 9 avril 2019, Arnaud Bazin, comme Président du Comité de déontologie parlementaire, à la suite de la nomination de son ancien Président, François Pillet, au Conseil Constitutionnel, et après un intérim assuré par le Vice-président du Comité, Thierry Carcenac.
Il a indiqué que le Comité s’était réuni le 15 mai 2019 pour dresser un bilan d’étape à mi-parcours du contrôle des frais de mandat effectué par les experts-comptables et qu’il reviendrait au Comité – et à lui seul - de statuer sur les informations qui lui seraient communiquées par ces derniers.
Une communication sur le calendrier d’achèvement des opérations de contrôle des frais de mandat sera présentée au cours de la prochaine réunion du Bureau.
VII. DÉBAT SUR LES GRANDES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DU SÉNAT POUR 2020
M. Rémy Pointereau, Questeur délégué, après avoir rappelé les conditions d’exécution de l’exercice 2018 et fait le point sur les perspectives d’évolution de l’exercice 2019, a présenté au Bureau les conditions générales de l’équilibre du budget du Sénat pour 2020 et les perspectives pour la période triennale 2020-2022.
Le projet de budget du Sénat pour 2020 présente trois caractéristiques principales : une reconduction en euros courants, pour la neuvième année consécutive, de la dotation versée par l’État (323,6 M€) qui, compte tenu de l’inflation, a diminué en douze ans de 54 M€ en valeur réelle ; la poursuite de l’important effort d’investissement commencé en 2017, financé intégralement sur fonds propres ; l’absence de mesures nouvelles significatives en fonctionnement, compte tenu de la prise en compte des coûts exceptionnels résultant du renouvellement du Sénat.
Au total, le budget global (Sénat, Jardin et Musée du Luxembourg) s’élèverait à 359,7 M€, soit par rapport à 2019 une augmentation de 0,3% seulement en euros constants.
La poursuite des opérations d’investissement engagées depuis 2017 sera concentrée en 2020 sur des mesures destinées à moderniser les locaux et à les adapter aux exigences de l’activité parlementaire, ainsi que sur des travaux nécessaires pour faire face à l’entretien du patrimoine historique dont le Sénat a la charge.
Le budget du Sénat pour 2020 s’inscrira enfin dans une perspective triennale faisant apparaître d’importantes incertitudes liées notamment à l’évolution de la dotation de l’État, aux conséquences éventuelles de la réforme institutionnelle en cours et à son incidence sur le nombre de sénateurs.
Le Président du Sénat a approuvé le choix proposé par le Conseil de Questure de poursuivre sur la voie de la maîtrise de la dépense publique sans sacrifier l’avenir.
A l’issue d’un large échange de vues sur ces orientations budgétaires, le Bureau a approuvé la suppression nette de six emplois de fonctionnaires pour 2020 (résultant de l’agrégation de deux créations et huit suppressions).
VIII. INSTALLATION D’UN DISPOSITIF DE DÉTECTION DES INTRUSIONS DANS LE SYSTÈME D’INFORMATION DU SÉNAT
Sur le rapport de M. Rémy Pointereau, Questeur délégué, le Bureau a approuvé le principe d’une convention avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour mettre en œuvre un système de détection d’intrusions dans le système d’information du Sénat.
IX. QUESTIONS ADMINISTRATIVES
Modification du Règlement intérieur relative à la fusion des cadres des assistants de direction et des secrétaires administratifs
M. Rémy Pointereau, Questeur délégué, a présenté au Bureau un projet d’arrêté modifiant le Règlement intérieur afin de fusionner les cadres des assistants de direction et des secrétaires administratifs en un cadre unique d’« assistants de direction et de gestion ».
Il a expliqué que cette réforme se justifiait par une évolution de ces deux cadres d’emplois caractérisée par une convergence croissante des métiers et des profils de postes, et qu’en recréant un cadre d’emplois général unique de catégorie B, à l’instar de la réforme déjà intervenue à l’Assemblée nationale, ce projet ambitionnait de faciliter l’adaptation de l’administration à l’évolution des besoins.
Il a précisé que les modalités du projet de réforme avaient évolué pour tenir compte des inquiétudes formulées par les organisations professionnelles et syndicales sur deux points, à savoir le maintien des perspectives de promotion interne pour l’accès au nouveau cadre et la neutralisation des retards ponctuels dans l’avancement de grade qui auraient pu résulter de la fusion des cadres. Un bilan de la réforme sera établi en 2024, puis en 2028, afin d’évaluer la nécessité d’une prorogation de ce mécanisme correcteur.
Le Président du Sénat a déclaré souscrire pleinement au « texte d’équilibre » proposé par les Questeurs à l’issue des négociations avec les organisations professionnelles et syndicales.
Puis le Bureau a adopté le projet d’arrêté qui lui était soumis.
X. QUESTIONS DIVERSES
Déplacement d'une commission permanente à l'étranger
Le Président du Sénat a informé le Bureau qu’il avait autorisé, en application du chapitre X de l’Instruction générale du Bureau, un déplacement de M. Dominique de Legge, rapporteur spécial des crédits « Défense » au Sultanat d’Oman en avril 2019 afin d’embarquer sur le porte-avions Charles de Gaulle.
Bilan de la procédure de recueil des soutiens des sénateurs aux listes de candidats en vue de la campagne audiovisuelle pour l’élection au Parlement européen
Le Président du Sénat a dressé le bilan de la procédure de recueil des soutiens des sénateurs aux listes pour l’élection européenne, indiquant notamment que 294 sénateurs avaient fait connaître des soutiens, répartis entre 11 listes différentes. Constatant le caractère contraignant du calendrier de recueil des soutiens pour les sénateurs, il a suggéré un desserrement de ce délai.