Au cours de sa réunion du jeudi 9 novembre 2017, le Bureau du Sénat a examiné les questions suivantes :
I. COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE
Le Bureau, sur la proposition du Président du Sénat, a adopté un arrêté, modifiant le chapitre XX ter de l’Instruction générale du Bureau, relatif à la composition du Comité de déontologie parlementaire. Revenant à une composition plus proche de celle qui était la sienne lors de sa création en 2009, le Comité sera ainsi constitué de huit membres au lieu de onze, avec un représentant par groupe politique du Sénat, auxquels s’ajoutera le Président du Comité.
Le Comité de déontologie parlementaire du Sénat a ainsi été reconstitué pour une durée de trois ans, jusqu’au 30 septembre 2020.
Présidé par M. François Pillet, qui a ainsi été renouvelé dans ses fonctions, il sera, conformément aux propositions faites par les présidents de groupe, également composé des sénatrices et sénateurs suivants :
- Mme Eliane Assassi,
- M. Jérôme Bignon,
- M. Thierry Carcenac, Vice-président,
- M. Olivier Cigolotti,
- Mme Catherine Di Folco,
- Mme Françoise Laborde,
- M. Alain Richard.
Le Président du Sénat, après avoir rappelé que le Comité de déontologie parlementaire avait vu ses compétences substantiellement renforcées par la récente loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, a indiqué qu’il installerait personnellement le nouveau Comité, qui sera prochainement appelé à formuler un avis sur le projet relatif au régime de prise en charge des frais de mandat.
II. CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE PUBLIC-SÉNAT
Le Bureau a procédé au remplacement de plusieurs membres du conseil d’administration de la chaîne parlementaire Public Sénat dont les sièges étaient devenus vacants à la suite du renouvellement triennal du Sénat.
Le conseil d’administration de Public Sénat, présidé par M. Emmanuel Kessler, Président directeur général, sera ainsi également composé de :
- Mme Catherine Troendlé, Vice-présidente du Sénat en charge de la communication et de la chaîne parlementaire Public Sénat, et M. Vincent Capo-Canellas, Questeur, membres de droit ;
- M. Alain Joyandet (Les Républicains), M. David Assouline (socialiste et républicain), M. Michel Laugier (Union centriste), Mme Josiane Costes (RDSE), M. André Gattolin (La République en marche), Mme Cécile Cukierman (CRCE), Mme Colette Mélot (Les Indépendants - République et Territoires), représentant les groupes politiques du Sénat ;
- M. Pascal Perrineau et Mme Haude d’Harcourt, siégeant en qualité de personnalités qualifiées.
Mme Catherine Troendlé, Présidente de la délégation, a été chargée de se rapprocher de l’Assemblée nationale en vue d’adapter la composition du Conseil d’harmonisation et d’arbitrage de la Chaîne parlementaire au nombre actuel de groupes politiques dans les deux assemblées.
III. QUESTIONS DIVERSES
Dispositions adoptées en matière de harcèlement
Après avoir rappelé l’importance que le Bureau du Sénat attache à la prévention en matière de harcèlement sous toutes ses formes, le Président du Sénat a rappelé les principes déontologiques, notamment de dignité, qui s’imposent aux sénateurs, et présenté les diverses modalités de prévention retenues à destination des personnels du Sénat qui seront mises en place dans les prochaines semaines.
Le Bureau a ensuite entendu une communication de M. Jean-Marc Gabouty, Vice–président, Président de la délégation chargée des ressources humaines et de l’AGAS, sur les dispositions relatives aux collaborateurs parlementaires qui seront prochainement soumises au conseil d’administration de l’AGAS. Ces dispositions s’articulent autour de trois axes : l’information et la prévention ; l’accueil et l’accompagnement des victimes ; et l’évaluation du dispositif mis en place.