Au cours de sa réunion du jeudi 28 juin 2018, le Bureau du Sénat a examiné les questions suivantes :
I. Musée du Luxembourg
Mme Marie-Noëlle Lienemann, Vice-Présidente, présidente de la délégation chargée de la politique événementielle et du Musée du Luxembourg, et M. Vincent Capo-Canellas, Questeur délégué, ont présenté les orientations et le calendrier relatifs au renouvellement de la convention de délégation de service public pour la gestion du Musée du Luxembourg, confiée depuis le 13 juillet 2010 à la Réunion des Musées nationaux et qui arrive à échéance le 31 décembre 2019.
Le Bureau a autorisé le Conseil de Questure à lancer la consultation relative à la signature d’une nouvelle délégation de service public, en vue de la désignation du délégataire par le Bureau du Sénat début 2019.
II. Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires
Le Bureau a examiné, sur le rapport de M. Vincent Delahaye, Vice-président, président de la délégation chargée du statut et des conditions d’exercice du mandat du sénateur, neuf déclarations modificatives d’intérêts et d’activités de sénateurs au regard des dispositions du code électoral relatives aux incompatibilités parlementaires.
III. Action territoriale du Sénat et son activité « hors les murs »
M. Thani Mohamed Soilihi, Vice-président, président de la délégation chargée de la présence territoriale du Sénat, a présenté une communication sur l’action territoriale du Sénat et son activité « hors les murs ».
Il a d’abord exposé les résultats de la mission d’assistance juridique aux collectivités territoriales mise en place par le Bureau en juin 2017. Un courrier sera adressé aux présidents de groupe pour rappeler à l’ensemble des sénateurs les prestations qui peuvent être obtenues des services du Sénat afin d’assister les exécutifs locaux confrontés à une difficulté sérieuse d’interprétation du droit et souhaitant s’assurer de l’intention précise du législateur dans l’élaboration de la loi.
Il a ensuite salué les multiples initiatives - déplacements, consultations ou visioconférences - prises par les commissions et délégations pour développer l’action du Sénat « hors les murs » et mieux associer les élus locaux, mais aussi les entreprises et les autre acteurs locaux, tant en matière législative qu’en matière de contrôle de l’action publique. Il a exprimé le souhait de développer le « service après-vente » des rapports législatifs et d’information en organisant des rencontres locales avec les acteurs de terrain (élus, entrepreneurs, forces sociales, médias…).
Enfin, le président Mohamed Soilihi a fait un point de l’avancement de la mise en œuvre de la plateforme permanente et interactive de consultation des élus locaux dont le principe a été approuvé par le Bureau en mars 2018. Il a précisé qu’elle devrait être lancée dès l’automne prochain, la priorité étant de sensibiliser rapidement les élus locaux à la démarche initiée par le Sénat et à l’intérêt de s’inscrire sur le fichier de consultation du Sénat..
IV. Mise en place du scrutin électronique
M. David Assouline, Vice-président, président de la délégation chargée des technologies numériques, du scrutin électronique, des données ouvertes et d’internet, a présenté une communication sur la mise en place d’un système de scrutin électronique dans la salle des séances.
Il a informé le Bureau qu’en raison du nombre insuffisant d’entreprises ayant répondu aux critères fixés par le cahier des charges, une nouvelle procédure de dialogue compétitif allait être relancée selon un cahier des charges simplifié, pour respecter les échéances décidées par le Bureau le 15 mars dernier, en vue de la mise en œuvre du système de scrutin électronique le 1er octobre 2019.
V. Budget du Sénat
M. Vincent Capo-Canellas, Questeur délégué, a présenté au Bureau le projet de budget du Sénat pour 2019, conformément aux équilibres généraux retenus par le Bureau lors du débat d’orientation budgétaire du 24 mai dernier.
Il en a rappelé les deux caractéristiques principales : la poursuite du programme d’investissement commencé en 2017 ; et de nouvelles mesures permettant de recourir à des expertises extérieures et de majorer de 10 % la dotation pour l’emploi de collaborateurs. Pour la huitième année consécutive, la dotation versée par l’Etat (323,6 M€) sera reconduite en euros courants. Au total, le budget global (Sénat, Jardin et Musée du Luxembourg) s’élèvera à 354,1 M€.
Le budget du Sénat pour 2019 s’inscrira dans une perspective triennale faisant apparaître d’importantes incertitudes qui supposeront, en tout état de cause, une ponction importante sur les disponibilités actuelles.
Le Bureau a approuvé le projet de budget du Sénat pour 2019.
VI. Caisses de retraite et de sécurité sociale
Conclusions de l’audit actuariel des Caisses de retraite
Le Questeur délégué a présenté le bilan triennal des caisses des retraites du Sénat. Cette communication s’inscrit dans le cadre de l’audit actuariel financier des deux régimes (sénateurs et fonctionnaires) réalisé par un cabinet extérieur spécialisé, depuis 1993, après chaque renouvellement du Sénat.
Les projections à un horizon de cinquante ans des charges et ressources des deux caisses permettent de constater une amélioration par rapport à la décennie passée en raison des réformes accomplies et d’une bonne gestion des actifs.
L’audit triennal a ainsi confirmé l’équilibre à long terme des caisses de retraites du Sénat sans qu’elles ne pèsent sur les finances publiques, au-delà des cotisations « employeur ».
Le Questeur délégué a enfin rappelé que les régimes de retraite du Sénat seraient appelés à évoluer, comme lors des précédentes réformes, pour s’adapter aux évolutions législatives à venir.
Modification du Règlement des Caisses de retraite
Sur proposition du Questeur délégué, le Bureau a adopté deux arrêtés portant modifications des Règlements de la caisse de retraites des anciens sénateurs et de celle du personnel du Sénat, pour fixer la date annuelle de revalorisation des pensions par renvoi au code de la sécurité sociale, cette date ayant été reportée du 1er octobre au 1er janvier en application de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale.
Pensions de réversion des sénateurs et des personnels
Le Président du Sénat a rappelé les dispositions applicables en matière de pension de réversion des sénateurs et des personnels du Sénat dont il a rappelé qu’elle était supprimée en cas de remariage. Ce dispositif sera également appelé à être adapté dans le cadre de la réforme nationale du système de retraite.
Modification du Règlement de la Caisse de sécurité sociale des sénateurs
Sur proposition du Questeur délégué, le Bureau a adopté un arrêté portant réforme de l’allocation funéraire pour la transformer en une prise en charge des frais d’obsèques en cas de décès du pensionné, de son conjoint ou d’un enfant à charge, dans la limite du quart du plafond annuel de la sécurité sociale, sur présentation des justificatifs et après déduction d’une prise en charge alternative éventuelle.
Cette prise en charge résulte d’une cotisation spécifique versée par tous les pensionnés, sauf s’ils décident d’y renoncer, auquel cas le plafond de prise en charge serait réduit.
VII. Communication du Questeur délégué sur les frais de mandat
M. Vincent Capo-Canellas, Questeur délégué, a présenté au Bureau un bilan d’étape du nouveau système relatif aux frais de mandat mis en œuvre depuis le 1er janvier 2018. Il a précisé que le Sénat avait conclu le 6 juin dernier une convention avec la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et le Conseil supérieur de l’ordre des experts comptables permettant de réaliser le contrôle des frais de mandat conformément aux directives formulées par le Comité de déontologie parlementaire.
Le Conseil de Questure a été autorisé par le Bureau à prendre connaissance, dans le respect absolu du secret des saisies dans l’application Julia, du niveau global de consommation des avances spécifiques des sénateurs à mi-année, afin de s’assurer du bon fonctionnement du dispositif et de proposer des évolutions avant la fin de l’exercice.
VIII. Evolution du crédit collaborateurs
Le Président du Sénat a annoncé que les conditions d’application de l’augmentation de 10 % de la dotation pour les collaborateurs de sénateurs décidée par le Bureau seront fixées à la rentrée, après achèvement de la concertation en cours avec les collaborateurs et leurs organisations.
IX. Questions de personnel
Le Bureau, sur la proposition du Questeur délégué, a adopté deux arrêtés : le premier tend à supprimer des dispositions du Règlement intérieur devenues obsolètes et à actualiser certains de ses dispositifs, notamment en remplaçant les concours réservés aux personnes reconnues handicapées par des aménagements d’épreuves ; le second clarifie les conditions de diplôme à satisfaire pour se présenter aux concours externes d’administrateur, d’analyste-rédacteur des débats et d’administrateur-adjoint.
X. Questions diverses
Demandes de groupes interparlementaires d’amitié
Sur la proposition de M. Philippe Dallier, Vice-président, président de la délégation chargée des activités internationales et des groupes d’amitié, le Bureau a autorisé deux déplacements de groupes d’amitié en Allemagne et en Roumanie.
Association des anciens auditeurs de l’Institut du Sénat
Le Bureau, sur la proposition du Président du Sénat, a désigné Mme Annie Guillemot, Secrétaire du Sénat, pour représenter le Bureau au sein du comité directeur de l’association des anciens auditeurs de l’Institut du Sénat, au sein duquel M. Jean-Léonce Dupont siège également en tant que personnalité qualifiée.