Au cours de sa réunion du jeudi 26 octobre 2017, le Bureau du Sénat a examiné les questions suivantes :
I. RÔLE ET ORGANISATION DU BUREAU
Après avoir rappelé les principales missions du Bureau du Sénat, le Président du Sénat a proposé que les Vice présidents, assistés des Questeurs et de Secrétaires du Sénat, se voient chacun confier la responsabilité d’une délégation chargée de l’un des domaines de compétence du Bureau.
Le Bureau a ainsi décidé la constitution en son sein des huit délégations suivantes :
- la délégation chargée des activités internationales et des groupes interparlementaires d’amitié, dont la présidence a été confiée à M. Philippe DALLIER ;
- la délégation chargée des technologies numériques, du scrutin électronique, des données ouvertes et de l’Internet, dont la présidence a été confiée à M. David ASSOULINE ;
- la délégation chargée du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle, dont la présidence a été confiée à Mme Valérie LÉTARD ;
- la délégation chargée des ressources humaines et de l’AGAS, dont la présidence a été confiée à M. Jean-Marc GABOUTY ;
- la délégation chargée de la présence territoriale du Sénat, dont la présidence a été confiée à M. Thani MOHAMED SOILIHI ;
- la délégation chargée de la communication et de la Chaîne parlementaire Public Sénat, dont la présidence a été confiée à Mme Catherine TROENDLÉ ;
- la délégation chargée de la politique événementielle et du Musée du Luxembourg, dont la présidence a été confiée à Mme Marie Noëlle LIENEMANN ;
- la délégation chargée du statut et des conditions d’exercice du mandat du sénateur, dont la présidence a été confiée à M. Vincent DELAHAYE.
II. COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE
Après avoir rappelé que le Comité de déontologie parlementaire du Sénat devait être reconstitué à la suite du dernier renouvellement sénatorial, le Président du Sénat a présenté au Bureau qui statuera sur ce point le 9 novembre prochain – un projet de modification de la composition du Comité visant à favoriser une appréciation déontologique à la fois collégiale et consensuelle en réduisant le nombre de ses membres. Revenant à une composition plus proche de celle qui était la sienne lors de sa mise en place en 2010 sous la présidence de Robert Badinter, le Comité serait ainsi constitué de 8 membres au lieu de 11, avec un représentant par groupe politique du Sénat, auxquels s’ajouterait le Président du Comité.
Le Président du Sénat a souligné que le Comité de déontologie, érigé au rang législatif par les lois relatives à la transparence de la vie publique, avait vu ses compétences substantiellement renforcées par la récente loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Il a rappelé que le Président et le Vice-président du Comité pouvaient être saisis par tout membre du Sénat d’une demande de conseil confidentiel.
III. INSTANCE DE DIRECTION DE LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE PUBLIC-SÉNAT
Le Bureau, représentant le Sénat, actionnaire unique de la chaîne Public Sénat, a approuvé, sur la proposition du Président, une modification de l’article 7 des statuts de la société anonyme « La chaîne parlementaire Public-Sénat » visant à préserver la représentation de tous les groupes politiques du Sénat – désormais au nombre de sept – au sein du conseil d’administration de la chaîne.
Le Bureau sera appelé à procéder, lors de sa réunion du 9 novembre, à la désignation de plusieurs membres du conseil d’administration de Public Sénat dont les sièges se trouvent vacants à la suite du renouvellement triennal du Sénat.
IV. RETRANSMISSION DES SÉANCES DE QUESTIONS D’ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT
Le Président a porté à la connaissance du Bureau l’étude réalisée en septembre 2017 par l’ancienne présidente de la délégation chargée de la communication et de la chaîne parlementaire, sur la retransmission des séances de questions d’actualité au Gouvernement au Sénat. Il a demandé à Mme Catherine TROENDLÉ, nouvelle présidente de la délégation, d’examiner la situation et de consulter les principaux acteurs concernés en vue de présenter un rapport d’étape au Bureau sur ce sujet d’ici la fin de l’année.
V. RÉGIME DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS EXPOSÉS PAR LES SÉNATEURS DANS L’EXERCICE DE LEUR MANDAT PARLEMENTAIRE : RAPPEL DES NOUVELLES RÈGLES LÉGISLATIVES ET PERSPECTIVES D’APPLICATION
Le Bureau a entendu une communication de M. Rémy POINTEREAU, Questeur délégué, sur les perspectives d’application à compter du 1er janvier 2018 des nouvelles dispositions législatives relatives au régime de prise en charge des frais exposés par les sénatrices et les sénateurs dans l’exercice de leur mandat parlementaire. Il a rappelé que les nouvelles règles résultant de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique supposaient notamment l’adoption par le Bureau d’un référentiel unique des frais de mandat, l’obligation de justification de l’ensemble de ces frais et le renforcement des compétences du Comité de déontologie parlementaire sous la responsabilité duquel sera effectué le contrôle de ces frais.
Le Questeur délégué a précisé les principales orientations de la réflexion actuelle du Conseil de Questure : maintien d’une prise en charge mixte des frais de mandat par la mise à disposition directe de prestations par le Sénat et par la gestion d’une enveloppe par les parlementaires eux-mêmes ; dissociation de l’organisation de la gestion des frais de mandat, assurée par l’administration sénatoriale, de celle de leur contrôle, placé sous la responsabilité du Comité de déontologie parlementaire qui pourrait disposer de l’appui d’un tiers de confiance (cabinet d’experts comptables) ; enfin, souci de minimiser le coût de gestion de ce nouveau dispositif, tant pour le Sénat que pour les sénateurs eux-mêmes.
À l’issue d’un échange de vues approfondi, le Président a indiqué qu’un courrier serait prochainement adressé à l’ensemble des sénateurs pour les informer des dispositions à prendre durant la période de transition - s’agissant notamment de la restitution du solde non utilisé de l’IRFM au 1er janvier 2018 -, le Bureau étant appelé à se prononcer sur le nouveau dispositif début décembre, après avis du Comité de déontologie parlementaire.
VI. QUESTIONS DIVERSES
Communications du Président et du Questeur délégué sur les caisses de retraites du Sénat
Le Questeur délégué a indiqué au Bureau que le Conseil de Questure avait lancé comme cela est la règle après chaque renouvellement sénatorial un audit actuariel des caisses de retraites du Sénat, dont l’un des enjeux sera de mesurer les impacts du renouvellement sénatorial qui vient d’avoir lieu sur la caisse de retraite des anciens sénateurs.
Le Président du Sénat a ensuite rappelé les spécificités et présenté les perspectives financières du régime de retraite des anciens sénateurs, soulignant que son équilibre financier ne dépendait d’aucune subvention de l’Etat. Il a demandé aux Questeurs, dans le contexte du projet de réforme du système national de retraite, de soumettre au Bureau dans les mois à venir les propositions d’évolution adaptées.
Désignation des représentants de l’administration à la commission administrative paritaire pour 2018
Le Bureau a désigné les directeurs chargés de représenter l’administration au sein de la commission administrative paritaire appelée à siéger en 2018.
Commémoration du centième anniversaire de l’arrivée de Georges Clemenceau à la Présidence du Conseil
Le Président a informé le Bureau qu’une cérémonie commémorant le centième anniversaire de l’arrivée de Georges Clemenceau à la Présidence du Conseil aurait lieu au Palais du Luxembourg le mardi 14 novembre 2017 avant les questions d’actualité au Gouvernement.