Au cours de sa réunion du jeudi 13 février 2025, le Bureau du Sénat a examiné les questions suivantes :
I. Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires
Examen de déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs
Le Bureau a examiné, sur le rapport de Mme Sylvie Vermeillet, Vice‑présidente, présidente de la délégation en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur, cinq déclarations d’intérêts et d’activités modificatives.
II. Communication de M. Didier MANDELLI, Vice‑président, président de la délégation en charge du lien avec les territoires et des consultations des élus et des citoyens, sur la mise en œuvre du contrôle sénatorial de proximité
M. Gérard Larcher, Président du Sénat, a rappelé que la délégation du Bureau présidée par M. Didier Mandelli avait notamment pour mission d’être « force de proposition pour le contrôle de proximité exercé par les commissions et les délégations sur l’activité des services publics de l’État à l’échelle des territoires et des élus ». C’est dans ce cadre que, lors de la réunion du Bureau du 25 janvier 2024, M. Mathieu Darnaud, alors président de la délégation, avait présenté une communication sur le contrôle sénatorial de proximité. Une première phase expérimentale d’un an devait permettre d’affiner les objectifs et la méthodologie de ce contrôle.
Après avoir souligné que le contrôle de proximité reposait sur la nécessité de se pencher, au plus près des réalités du terrain, sur l’efficience des services publics dans les territoires et la bonne application des lois concernant les collectivités territoriales, M. Didier Mandelli a présenté un premier bilan de la mise en œuvre de cette nouvelle modalité de contrôle et observé que des progrès substantiels avaient été réalisés. La commission des lois, pilote en la matière, a ainsi défini un canevas méthodologique reposant sur quatre piliers : la consultation en amont des usagers, des déplacements sur le terrain, des auditions au Sénat et la transcription des constats en recommandations opérationnelles, pouvant donner lieu au dépôt d’une proposition de loi ou à un débat en séance publique avec le Gouvernement.
M. Didier Mandelli s’est également félicité que plusieurs commissions et délégations aient déjà labellisé « contrôle de proximité » certains de leurs travaux. Il a proposé qu’un logo soit créé afin que les élus locaux comme tous les citoyens puissent plus facilement identifier ces travaux.
Enfin, sur proposition du Président du Sénat, le Bureau est convenu de faire un nouveau bilan du contrôle sénatorial de proximité et des actions entreprises dans ce cadre à la fin de l’année.
III. Questions administratives
Le Bureau a nommé M. Stanislas Godefroy dans les fonctions de Directeur des Relations internationales et du Protocole, à compter du 15 juillet 2025.
IV. Questions diverses
Déplacement des commissions et délégations
En application du chapitre X de l’Instruction générale du Bureau, le Bureau a autorisé un déplacement à Varsovie de la présidente de la commission des lois les 23 et 24 février prochains ainsi qu’un déplacement d’une délégation de la commission des affaires économiques à Mayotte du 27 au 30 mars.
Le Bureau a également autorisé trois membres de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes à accompagner la présidente de la délégation à New York du 9 au 17 mars, dans le cadre de la 69e session de la Commission des Nations Unies chargée de la condition des femmes, à l’occasion du trentième anniversaire de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes.
Procédures d’engagement des dépenses du Sénat
M. Gérard Larcher, Président du Sénat, a informé le Bureau qu’il avait confié à la cellule d’audit interne un audit sur les procédures d’engagement des dépenses du Sénat et de contrôle afférentes, et qu’il avait évoqué cette question avec le président de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.
M. Olivier Cigolotti, Questeur délégué, a ajouté que le Conseil de Questure avait parallèlement engagé une réflexion sur les modalités de contrôle du Conseil sur les délégations de décisions d’engagement de certaines dépenses et d’attribution de marchés. Il a présenté les premières pistes envisagées pour garantir l’efficacité de ces procédures.