Au cours de sa réunion du jeudi 23 juin 2016, le Bureau du Sénat a examiné les questions suivantes :
I. Communication de MM. Roger Karoutchi et Alain Richard sur leur mission d’évaluation de la réforme des méthodes de travail du Sénat
Un an après la mise en œuvre de la réforme des méthodes de travail du Sénat, MM. Roger Karoutchi et Alain Richard, co-rapporteurs du groupe de réflexion sur cette réforme, ont présenté au Bureau une évaluation de son application.
Après avoir souligné que les principaux objectifs de cette réforme avaient été atteints, MM. Alain Richard et Roger Karoutchi ont formulé des propositions, préalablement soumises aux présidents de groupe et de commission, visant à permettre, sans nouvelle modification du Règlement du Sénat, des adaptations au dispositif en vigueur.
Ils ont notamment suggéré :
- concernant l’agenda sénatorial : d’enrichir le contenu et d’assouplir la gestion du tableau des activités principales des sénateurs, et de simplifier la tâche des sénateurs et des groupes dans la gestion des délégations de vote ;
- concernant la valorisation du travail en commission : d’inciter l’ensemble des sénateurs à déposer des amendements en commission même lorsqu’ils ne sont pas membres de la commission saisie au fond et de favoriser la procédure d’examen en commission ;
- concernant la dynamisation des débats en séance plénière : de maintenir la règle selon laquelle seuls s’expriment, dans les explications de vote préalables aux scrutins publics solennels, les orateurs des groupes, et d’améliorer la prévisibilité du travail parlementaire par la recherche d’un temps législatif concerté.
À l’issue d’un échange de vues, le Président du Sénat, après s’être félicité des progrès accomplis, a proposé à M. Roger Karoutchi et Alain Richard de procéder à une nouvelle évaluation de la réforme au moins de juin 2017.
Par ailleurs, le Président du Sénat a informé le Bureau de l’examen par le Sénat et des modalités de l'examen fixées par la conférence des Présidents, le même jour à 14 heures 30, d’un projet de délibération requérant l’engagement de poursuites contre l’auteur d’un ouvrage diffamatoire sur le Sénat, sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
II. Communication de M. Jean-Léonce Dupont, Questeur, sur la mise en œuvre des conclusions du groupe de travail sur la gouvernance du Sénat - point d’étape sur les travaux relatifs au régime indemnitaire des parlementaires
M. Jean-Léonce Dupont, Questeur, a présenté au Bureau une communication sur la mise en œuvre des conclusions du groupe de travail sur la gouvernance du Sénat.
Il a ainsi rappelé qu’en douze mois, l’ensemble des 35 propositions du groupe de travail soumises au Bureau en mars 2015 avaient été mises en œuvre, portant notamment sur la constitution des groupes politiques en associations, l’adoption de règles relatives à l’utilisation de l’indemnité représentative de frais de mandat, la mise en ligne sur le site internet du Sénat d’une liste exhaustive des collaborateurs de sénateurs, la publication en open data des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire, la mise en ligne des comptes certifiés des groupes politiques, la publication du rapport de la commission spéciale du Sénat chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne ou encore la refonte du règlement budgétaire et comptable. Il a souligné l’inspiration, commune aux différentes propositions, visant à favoriser la transparence de la gouvernance du Sénat.
M. Jean-Léonce Dupont a ensuite présenté un point d’étape sur les réflexions du groupe de travail sur le régime indemnitaire des parlementaires composé de Mme Jacqueline Gourault et M. Claude Bérit-Débat, Vice-présidents, et de lui-même, qui devrait formuler des propositions au Bureau à l’automne prochain, en concertation avec l’Assemblée nationale.
III. Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires
Le Bureau a examiné, sur le rapport de Mme Jacqueline Gourault, Vice-présidente, au nom de la délégation chargée du statut et des conditions d’exercice du mandat de sénateur, les déclarations d’activités de membres du Sénat au regard des dispositions du code électoral relatives aux incompatibilités parlementaires.
IV. Communication de M. Bernard Saugey, Questeur délégué, sur les conditions d’aménagement des bureaux de sénateurs
M. Bernard Saugey, Questeur délégué, a présenté au Bureau une communication sur les conditions d’aménagement des bureaux de sénateur dans le cadre de l’important projet de rénovation des immeubles des 26 et 36 rue de Vaugirard – où 200 sénateurs ont leur bureau – qui s’étalera sur trois années en deux périodes de 18 mois, entre la fin septembre 2017 et la fin septembre 2020.
La rénovation de ces bâtiments de plus de 40 ans d’âge - qui entrainera successivement le déménagement puis le ré‑emménagement des occupants du 36 rue de Vaugirard, puis de ceux du 26 rue de Vaugirard - est rendue nécessaire par le vieillissement et l’absence de conformité des bâtiments, ainsi que par l’état très dégradé des réseaux. Les immeubles ainsi rénovés s’inscriront dans une démarche « haute qualité environnementale », seront accessibles aux handicapés et permettront des économies d’énergie annuelles de 25 %. Le relogement provisoire des sénateurs et de leurs collaborateurs concernés par ces travaux s’effectuera dans des bâtiments temporaires installés dans la cour d’honneur du Sénat.
Le Questeur délégué a également fait part au Bureau des travaux destinés à faciliter l’accessibilité des personnes à mobilité réduite à l’hémicycle et aux tribunes, qui seront réalisés en plusieurs étapes, entre juillet 2016 et septembre 2017.
V. Budget du Sénat
M. Bernard Saugey, Questeur délégué, a présenté au Bureau le projet de budget du Sénat pour 2017, conformément aux équilibres généraux retenus par le Bureau lors du débat d’orientation budgétaire du 26 mai dernier.
Il a rappelé que la dotation versée par l’État (323,6 millions d’euros) sera reconduite en euros courants pour la sixième année consécutive et qu’elle est ainsi, sans tenir compte de l’inflation, inférieure de 1,2 % à son niveau de 2008.
Le projet de budget du Sénat pour 2017 est par ailleurs marqué par un effort d’investissement sans précédent, programmé dans le cadre pluriannuel présenté en 2015 et porteur, à terme, d’économies, tandis que les dépenses de fonctionnement sont reconduites par rapport à 2016 malgré la revalorisation du point d’indice de la fonction publique et ne seront majorées que du seul coût du renouvellement triennal du Sénat à l’automne 2017.
Le Bureau a approuvé le projet de budget du Sénat pour 2017.
VI. Nomination à des emplois d’encadrement de l’administration du Sénat
Le Bureau a nommé M. Eric Tavernier aux fonctions de Directeur général des missions institutionnelles et M. Bertrand Follin aux fonctions de Directeur de la séance à compter du 1er juillet 2016.
VII. Questions diverses
- Recueil sur la déontologie parlementaire
Le Président du Sénat a informé le Bureau de la prochaine diffusion et de la mise en ligne d’un recueil sur la déontologie sénatoriale établi, à l’initiative de son président, M. François Pillet, par le Comité de déontologie parlementaire du Sénat, qui rassemble, dans un document unique et à droit constant, l’ensemble des principes et procédures déontologiques mis en œuvre par le Sénat.
- Prévention des comportements de harcèlement
Le Président du Sénat a fait part au Bureau de l’engagement d’une réflexion sur la prévention du harcèlement au Sénat, en réponse à des demandes et suggestions de Mme Esther Benbassa et de Mme Chantal Jouanno, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes. Cette réflexion devrait conduire la délégation à formuler d’ici à la fin de l’année des propositions au Bureau.
- Signature d’une charte sur la simplification des normes
Le Président a informé le Bureau de la signature le 23 juin entre le Sénat et le Conseil national d’évaluation des normes, présidé par M. Alain Lambert, en présence de M. Jean-Marie Bockel, président de la délégation aux collectivités territoriales, co-signataire, et de M. Rémy Pointereau, premier vice-président de la délégation en charge de la simplification, d’une charte sur la simplification des normes. Cette charte vise à instaurer un échange d’informations entre le Sénat et le Conseil national d’évaluation des normes, à élaborer une méthodologie commune de simplification normative et à engager des actions conjointes en direction des collectivités territoriales dans une perspective de simplification normative.
- Aide doctorale et prix de thèse
Le Bureau a adopté, sur le rapport du Questeur Jean-Léonce Dupont, un arrêté modifiant, sur la proposition du jury du prix de thèse du Sénat, le dispositif sénatorial d’aide à la recherche en transformant les contrats doctoraux en bourses de recherche.
- Groupe d’études
Le Bureau, sur la proposition de M. Claude Bérit-Débat, Vice-président, président de la délégation du Bureau chargé du travail parlementaire, du contrôle et des études, a décidé de transformer le groupe d’études sur les « pratiques sportives » en groupe d’études sur « les pratiques sportives et les grands événements sportifs » de manière à lui permettre de mieux prendre en compte les réflexions relatives à la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
- Boîte à notes
M. Thierry Foucaud, Vice-président, président de la délégation chargée des nouvelles technologies numériques, des données ouvertes et d’internet, a présenté au Bureau une communication relative à la mise en place sur l’intranet du Sénat, à partir du 1er octobre 2016, d’une « boîte à notes » destinée à recueillir auprès des directions du Sénat toutes notes techniques utiles aux sénateurs, notamment dans leurs relations avec les élus locaux.
- Déontologie administrative et élections professionnelles
Le Président du Sénat a informé le Bureau, d’une part, de la préparation de projets de textes relatifs à la déontologie des membres du personnel du Sénat destinés à être présentés au Bureau à l’automne prochain et, d’autre part, de la reprise des discussions avec les organisations professionnelles et syndicales sur le régime des élections professionnelles au sein de l’administration du Sénat en vue de propositions qui seront présentées au Bureau à la fin de l’année.
- Mise à disposition auprès du Conseil constitutionnel
Le Bureau a été informé d’un accord entre le Président du Sénat et le Président du Conseil constitutionnel en vue de la prochaine mise à disposition d’un administrateur du Sénat auprès du service juridique du Conseil constitutionnel.
- Charte d’utilisation des salons de Boffrand
Le Bureau a informé le Bureau de l’élaboration et de la prochaine mise en ligne d’une Charte précisant les conditions d’utilisation des salons de Boffrand de la présidence du Sénat.
- Remise du discours prononcé au Sénat par M. Robert Badinter relatif à l’abolition de la peine de mort
Le Président du Sénat a enfin informé le Bureau de la remise par M. Robert Badinter de son discours original sur l’abolition de la peine de mort, prononcé au Sénat le 28 septembre 1981, à l’occasion d’une cérémonie qui devrait avoir lieu au Sénat le vendredi 30 septembre prochain.