Au cours de sa réunion du jeudi 20 mars 2025, le Bureau du Sénat a examiné les questions suivantes :
I. Propos tenus dans l’hémicycle par M. Stéphane RAVIER lors de la séance publique du mardi 18 février 2025 (après-midi)
Après consultation du Bureau, M. Gérard Larcher, Président du Sénat, a décidé de prononcer à l’encontre de M. Stéphane Ravier un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, en raison du propos injurieux qu’il a tenu à l’encontre de M. Patrick Kanner lors de la séance publique du mardi 18 février après‑midi, au cours des débats sur la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport.
Si le propos incriminé est constitutif d’une injure et donc passible de la censure en application de l’article 94 du Règlement du Sénat, le Président du Sénat a tenu compte de ce que M. Ravier avait, par écrit, reconnu les faits et présenté ses excuses au Président Kanner. La sanction de rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal sera prononcée lors de la séance du mardi 25 mars après‑midi.
Le Président du Sénat a rappelé qu’il incombait à tous les sénateurs de préserver la qualité des débats du Sénat, empreints de respect et d’écoute, et qu’il comptait sur les Vice-présidents pour y veiller et éviter qu’une telle situation ne se reproduise.
II. Information sur le recrutement du nouveau médecin de soins du Sénat
Mme Marie-Arlette Carlotti, Questeure, a rappelé que la continuité de l’activité du cabinet médical était assurée depuis le début de l’année 2024 grâce à la convention conclue entre le Sénat et les Urgences médicales de Paris, ce qui avait permis de préserver la qualité de prise en charge des usagers.
Elle a ensuite informé le Bureau de la finalisation de la procédure de recrutement du médecin de soins du Sénat, dont la prise de poste pourrait intervenir au plus tard le 1er septembre 2025. Le Président du Sénat a ajouté qu’il avait consulté en amont le président du Conseil national de l’ordre des médecins et que celui-ci n’avait pas vu d’obstacle à ce recrutement.
III. Évolution des procédures d’engagement des dépenses du Sénat
Le Président du Sénat a rappelé qu’il avait confié à la cellule d’audit interne un audit sur les procédures d’engagement des dépenses du Sénat et de contrôle afférentes, dont les résultats sont attendus au mois d’avril.
M. Olivier Cigolotti, Questeur délégué, a présenté les mesures prises en parallèle par le Conseil de Questure pour assurer l’efficacité de son contrôle sur les délégations de décisions d’engagement de dépenses et d’attribution de marchés.
Sur sa proposition, le Bureau a ainsi décidé que tous les projets de dépenses relevant d’une délégation au Secrétaire général de la Questure seraient systématiquement communiqués aux Questeurs avant autorisation d’engagement et que les programmes de dépenses des directions devraient être formulés afin de permettre un contrôle de la nature des dépenses engagées.
IV. Questions diverses
Déplacement de la commission des affaires sociales à Mayotte
En application du chapitre X de l’Instruction générale du Bureau, le Bureau a autorisé un déplacement du président et de la rapporteure générale de la commission des affaires sociales à Mayotte les 10 et 11 avril prochains, dans le cadre de la mission d’information de la commission sur l’accès aux soins.
Déplacement du groupe interparlementaire d’amitié France‑États-Unis
Suivant l’avis de M. Loïc Hervé, Vice-président, président de la délégation en charge de la coopération interparlementaire et des groupes interparlementaires d’amitié, le Bureau a accordé une dérogation au groupe d’amitié France-États-Unis pour l’organisation d’un déplacement aux États‑Unis du 9 au 17 avril.