Le Bureau a examiné, au cours de sa réunion du 17 novembre 2016, les questions suivantes :
I. Musée du Luxembourg : échange de vues sur la délégation de service public
M. Jean-Pierre Caffet, Vice-président du Sénat, Président de la délégation chargée de la politique événementielle et du Musée du Luxembourg, a présenté au Bureau une communication sur la gestion du Musée, confiée en juillet 2010 à la Réunion des musées nationaux (RMN) sous la forme d’une délégation de service public pour une durée de huit ans.
Les membres du Bureau ont procédé à un large échange de vues sur les conditions d’exécution de cette délégation, notamment en termes de programmation, de fréquentation et de communication du Musée. Le Bureau examinera lors d’une prochaine réunion les perspectives d’évolution des conditions de gestion du Musée du Luxembourg à l’issue de l’actuelle délégation de service public en juillet 2018.
II. Association des auditeurs de l’Institut du Sénat
- Désignations au sein du comité directeur
À la suite de la constitution de l’association des auditeurs de l’Institut du Sénat, le Président du Sénat a proposé au Bureau, qui l’a approuvé, de désigner Mme Catherine Tasca pour représenter le Bureau au sein du comité directeur de cette association. M. le Questeur Jean-Léonce Dupont a également été désigné par le Président pour siéger, en tant que personnalité qualifiée, à ce comité directeur.
III. Questions administratives
- Examen probatoire d’huissier – conditions pour concourir : modification du Règlement intérieur
Le Bureau a adopté, sur la proposition du Questeur délégué, un arrêté modifiant le Règlement intérieur et précisant les conditions à concourir pour l’examen probatoire d’huissier, en supprimant la condition de taille requise pour être candidat à cet examen.