Au cours de sa réunion du jeudi 30 mai 2024, le Bureau du Sénat a examiné les questions suivantes :
I. Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires
Examen de déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs
Sur le rapport de Mme Sylvie Vermeillet, Vice-présidente, présidente de la délégation en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur, le Bureau a examiné 4 déclarations de début de mandat, ainsi que 8 déclarations modificatives, au regard des dispositions du code électoral relatives aux incompatibilités parlementaires.
Le Bureau a ainsi achevé l’examen des déclarations d’intérêts et d’activités de début de mandat déposées par des sénateurs élus ou réélus lors du dernier renouvellement sénatorial.
II. Réforme de l’honorariat des anciens sénateurs
Une mission de réflexion sur l’évolution des règles de l’attribution de l’honorariat aux anciens sénateurs a été confiée à Mme Sylvie Vermeillet, en sa qualité de présidente de la délégation en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur, ainsi qu’à Mme et MM. les Questeurs.
III. Chaîne parlementaire Public Sénat
Approbation des comptes de l’exercice 2023 de la société anonyme « La chaîne parlementaire Public Sénat » par le Bureau représentant le Sénat, actionnaire unique de la chaîne
Le Bureau, représentant le Sénat, actionnaire unique de la société anonyme « La chaîne parlementaire – Public Sénat », a pris connaissance, en présence de M. Christopher Baldelli, Président-directeur général, du rapport de gestion du conseil d’administration, ainsi que des rapports du commissaire aux comptes. Il a approuvé le bilan et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Puis M. Christopher Baldelli a présenté au Bureau le bilan de l’activité de Public Sénat en 2023, marquée par la poursuite du renouvellement et du renforcement de l’offre éditoriale, avec le lancement de nouvelles émissions à la rentrée 2023, et par le développement des ressources propres. Abordant ensuite les évolutions en cours, il a évoqué la multiplication des initiatives dans le domaine du numérique, la couverture des grands enjeux des élections européennes, la mise en place depuis l’été 2023 d’un nouveau plateau plus moderne et plus spacieux, et enfin le projet de renouvellement de l’habillage visuel et sonore de la chaîne.
Mme Sophie Primas, Vice-présidente, présidente de la délégation en charge de la communication, des relations avec la Chaîne parlementaire Public Sénat et des relations extérieures, s’est félicitée du respect par la chaîne du cadrage financier fixé par le contrat d’objectifs et de moyens 2022-2024 entre le Sénat et Public Sénat, prévoyant la stabilité de la dotation de l’État en euros courants, ainsi que du dynamisme de la chaîne, illustré par une grille de programmes renouvelée et des audiences en hausse.
Elle a en outre évoqué les attentes du Sénat dans la perspective de la négociation du nouveau contrat d’objectifs et de moyens, de la célébration en 2025 des 150 ans de la République et du Sénat et du renforcement des complémentarités et synergies entre Public Sénat et LCP-AN.
IV. Audition de M. Dominique de Legge, président de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne, et de M. Éric Jeansannetas, rapporteur, sur les comptes du Sénat de l’exercice 2023
M. Dominique de Legge, président de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne, a présenté au Bureau les travaux menés par la commission spéciale, qui a approuvé les comptes du Sénat pour l’exercice 2023 et donné quitus aux Questeurs de leur gestion ainsi qu’au Trésorier de la régularité de sa gestion.
M. Eric Jeansannetas, rapporteur, après avoir rappelé les grands équilibres des comptes du Sénat pour l’année 2023, a exposé les conclusions et recommandations de la commission spéciale.
Au titre du contrôle des comptes, le rapporteur de la commission spéciale a souhaité, d’une part, qu’une éventuelle révision de la convention avec la Cour des comptes s’inscrive dans le strict respect de l’autonomie financière des assemblées parlementaires et des normes d’exercice professionnel et, d’autre part, qu’un bilan détaillé soit tiré de l’opération de restructuration des immeubles des 26 et 36 rue de Vaugirard, dans la perspective des travaux d’ampleur envisagés pour les prochaines années. Il a salué la mise en œuvre de deux propositions faites l’an passé, à savoir la mise en place d’un forfait mobilités durables pour les fonctionnaires et l’amélioration de la liquidation des frais de mission des groupes d’amitié. Il a renouvelé l’appel à améliorer la programmation et la conduite de projets informatiques complexes en professionnalisant les missions de chef de projet. Enfin, il a invité à mettre en place une organisation et des outils de pilotage stratégique sur les projets innovants, en particulier ceux s’appuyant sur l’intelligence artificielle.
Au titre de l’évaluation interne, qui a porté cette année sur la maîtrise des risques et la continuité d’activité au Sénat, le rapporteur, après avoir salué la réactivité de la Direction des Systèmes d’Information face aux cyberattaques ayant visé le site internet du Sénat en 2023, a appelé à poursuivre l’organisation régulière d’exercices de simulation de crise et à achever la démarche de développement progressif de plans de continuité au sein des directions par l’établissement d’un plan de continuité global pour le Sénat. Enfin, à la lumière des enseignements d’un déplacement de la commission spéciale à la mairie de Lille, victime d’une cyberattaque de très grande ampleur en 2023, il a présenté une série de recommandations tendant à améliorer la préparation de l’institution sénatoriale à une telle attaque.
M. Olivier Cigolotti, Questeur délégué, a approuvé la recommandation de la commission spéciale relative au rôle de la Cour des comptes, soulignant qu’il n’appartenait pas à celle-ci de se prononcer sur l’utilisation des moyens du Sénat ni de participer à la communication sur sa gestion financière et comptable. Après avoir rappelé la part prépondérante dans le budget du Sénat des dépenses de fonctionnement, dont l’évolution dépend pour une large part de décisions exogènes concernant notamment le point d’indice de la fonction publique, il a relevé l’amélioration du taux d’exécution des dépenses d’investissement et les progrès réalisés en matière de conduite de projets informatiques. Enfin, il s’est félicité de la mise en place, en lien avec la cellule d’audit, de la cartographie des risques auxquels sont confrontés les directions.
Le rapport de la Commission spéciale et le rapport de certification de la Cour des comptes sont publiés sur le site du Sénat.
V. Débat sur les grandes orientations budgétaires du Sénat pour 2025
M. Olivier Cigolotti, Questeur délégué, a tout d’abord fait le point sur les grands équilibres du budget pour 2024, caractérisé par une augmentation évaluée à 1,7 % seulement des dépenses du Sénat (y compris le Jardin et le Musée) - d’un montant total de 372,6 M€ - soit une baisse de 0,9 % en volume, la dotation de l’État progressant pour sa part de 2,1 %, soit une diminution de 0,5 % en volume.
Puis le Questeur délégué a présenté au Bureau les premières orientations du budget du Sénat pour 2025. Le projet de budget pour 2025 repose sur les hypothèses d’une prévision d’inflation de 1,7 % et d’une absence de revalorisation du point d’indice en 2024 et 2025. Dans ces conditions, les dépenses totales s’établiraient à 378,9 M€, en progression de 1,7 %, soit une stabilité en volume, la dotation de l’État étant portée à 359,5 M€, soit également une augmentation de 1,7 %. Les dépenses d’investissement du Sénat, d’un montant de 11,2 M€, connaîtraient une hausse de 5,4 %, permettant ainsi la poursuite de la restauration des façades et couvertures du Palais du Luxembourg, la refonte du système de vidéoprotection et la rénovation de la salle d’accueil du 15 rue de Vaugirard, ainsi qu’une opération pluriannuelle de renouvellement du parc automobile, tandis que les dépenses de fonctionnement progresseraient de 5,7 M€, soit + 1,6 %.
Le Questeur délégué a enfin évoqué les perspectives pour la période triennale 2025-2027, mettant en évidence la diminution rapide des ressources propres qui résulterait d’un éventuel gel de la dotation de l’État au cours des prochaines années.
À l’issue d’un débat sur la présentation de ces orientations budgétaires, le Bureau a approuvé la création nette d’un emploi de fonctionnaire pour 2025 (résultant de l’agrégation de trois créations et deux suppressions).
VI. Questions administratives
Mise en extinction de l’indemnité de doctorat
Sur le rapport du Questeur délégué, le Bureau a adopté un arrêté tendant à la mise en extinction de la majoration de traitement au titre d’un doctorat ou d’une agrégation, dont la justification n’apparaît plus clairement aujourd’hui. Le bénéfice de cette indemnité sera toutefois maintenu, par un arrêté de Questure, aux fonctionnaires à qui elle est attribuée actuellement.
VII. Questions diverses
Célébrations autour du 80ème anniversaire de la Libération
M. Gérard Larcher, Président du Sénat, a présenté une communication sur les célébrations du 80ème anniversaire des débarquements, de la Libération et de la Victoire.
Trois événements commémoratifs seront organisés au Sénat :
- le 25 août 2024, comme chaque année, une cérémonie de commémoration de la Libération du Sénat dans le Jardin du Luxembourg ;
- les 20, 21 et 22 septembre 2024, à l’occasion des Journées européennes du patrimoine, une exposition célébrant le 80ème anniversaire de la Libération du Sénat dans les salons de Boffrand ;
- et le 7 novembre 2024, une séance solennelle dans l’hémicycle pour commémorer le retour de l’Assemblée consultative provisoire au Palais du Luxembourg.
Déplacements des commissions
En application du chapitre X de l’Instruction générale du Bureau, le Bureau a été informé d’un déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères en Arménie du 29 avril au 1er mai 2024 et a autorisé l’organisation d’un déplacement d’une délégation de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable en Autriche et en République tchèque du 16 au 20 juillet prochain, en lieu et place du déplacement initialement prévu en Europe du Nord, ainsi qu’un déplacement en Crète du président de la commission des affaires européennes du 13 au 14 juin prochain.
Groupes interparlementaires d’amitié
Sur le rapport de M. Loïc Hervé, Vice-président, président de la délégation en charge de la coopération interparlementaire et des groupes interparlementaires d’amitié, le Bureau a accordé une dérogation au groupe d’amitié France-Canada pour l’organisation d’un déplacement au Canada du 1er au 7 septembre 2024, nonobstant la tenue concomitante d’un déplacement de la commission des affaires sociales dans ce même pays, afin de lui permettre de participer à une réunion de l’Association interparlementaire franco-canadienne prévue de longue date. Il a en outre autorisé le groupe d’amitié France-Andorre à organiser un accueil de parlementaires andorrans à Foix les 12 et 13 juillet prochain.