Au cours de sa réunion du jeudi 15 avril 2021, le Bureau du Sénat a examiné les questions suivantes :
I. Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires
Le Bureau a examiné, sur le rapport de M. Vincent Delahaye, Vice-président, président de la délégation chargée des conditions d’exercice du mandat du sénateur, deux déclarations d’intérêts et d’activités modificatives, au regard des dispositions du code électoral relatives aux incompatibilités parlementaires.
II. Chaîne parlementaire Public Sénat
Désignation du Président-directeur général de Public Sénat : audition des trois candidats sélectionnés – vote à bulletins secrets
Mme Valérie Létard, Vice-présidente, présidente de la délégation chargée de la communication et de la Chaîne parlementaire Public Sénat et constituée en commission de sélection des candidatures, a rappelé que la commission de sélection avait sélectionné, sur la base des dossiers reçus, trois candidats aux fonctions de Président-directeur général de Public Sénat, qu’elle avait entendus le 23 mars 2021 : MM. Christopher Baldelli, Damien Fleurot et Emmanuel Kessler, actuel titulaire du poste. Ces auditions ont été diffusées à la fois sur le site du Sénat et sur Public Sénat. À leur issue, la commission a retenu ces trois candidats.
M. Gérard Larcher, Président du Sénat, a indiqué qu’il avait souhaité soumettre au Bureau l’ensemble des candidatures retenues par la commission de sélection afin que la décision de nomination soit prise collégialement. Puis le Bureau a entendu successivement les trois candidats, dans l’ordre déterminé par un tirage au sort.
Il a ensuite, à l’issue d’un vote à bulletins secrets, désigné M. Christopher Baldelli Président-directeur général de la chaîne Public Sénat, pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2021.
Période électorale
Mme Valérie Létard, Vice-présidente, présidente de la délégation chargée de la communication et de la Chaîne parlementaire Public Sénat, a indiqué que la période de vigilance à laquelle la chaîne parlementaire est tenue avant toute échéance électorale pourrait débuter début mai 2021, six semaines avant les élections régionales et départementales prévues les 20 et 27 juin prochain. Le Président-directeur général de la chaîne en sera informé une fois les recommandations du Conseil supérieur de l’audiovisuel publiées et cette date sera confirmée par le Bureau au cours de sa prochaine réunion.
III. Tableau des activités principales des sénateurs
Mme Pascale Gruny, Vice-président, président de la délégation en charge du travail parlementaire, du contrôle et du suivi des ordonnances, a présenté une communication sur le tableau des activités principales des sénateurs, à la suite de la mission qui lui avait été confiée par le Bureau à ce sujet, en lien avec M. Roger Karoutchi, Vice-président, ancien rapporteur du groupe de réflexion ayant été en 2015 à l’initiative de la publication de ce tableau sur le site Internet du Sénat.
Une enquête auprès des sénateurs a permis de constater une relative méconnaissance de ce tableau et surtout des fonctionnalités optionnelles offertes depuis 2016. Celles-ci sont dès lors peu utilisées, seulement 10 % et 12 % environ de l’ensemble des sénateurs ayant respectivement choisi d’afficher leurs activités des lundis et vendredis et d’ajouter des activités complémentaires aux activités institutionnelles saisies par les services. Moins de 20 % des sénateurs ayant répondu à l’enquête consultent régulièrement leur tableau et l’utilisent comme outil de communication ou pour un autre usage. Dans une large majorité, les sénateurs ayant fait connaître leur avis sont satisfaits du tableau dans sa forme actuelle.
À l’issue d’un débat, suivant les propositions de Mme le Président Gruny, le Bureau a décidé de maintenir inchangé le tableau des activités principales, tout en assurant une meilleure information des sénateurs sur ce tableau et en particulier sur ses fonctionnalités optionnelles.
IV. Questions administratives
Nomination des directeurs de la Communication et de l’Initiative parlementaire et des Délégations
Le Bureau a nommé Mme Dorothée Roy dans les fonctions de directeur de la Communication à compter du 1er mai 2021 et M. Charles Waline dans les fonctions de directeur de l’Initiative parlementaire et des Délégations à compter du 14 décembre 2021.