Au cours de sa réunion du jeudi 14 décembre 2023, le Bureau du Sénat a examiné les questions suivantes :
I. Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires
Examen de déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs
Sur le rapport de Mme Sylvie Vermeillet, Vice-présidente, présidente de la délégation en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat du sénateur, le Bureau a poursuivi l’examen des déclarations d’intérêts et d’activités de début de mandat déposées par les sénateurs élus ou réélus lors du dernier renouvellement du Sénat, qu’il avait entamé au cours de sa réunion du 16 novembre 2023. Il a ainsi pris acte de 58 déclarations. L’examen des déclarations d’intérêts et d’activités de début de mandat sera achevé au cours de la réunion du Bureau du 25 janvier 2024.
II. Activités internationales
Examen des demandes de missions d’information des commissions et des délégations pour 2024
Sur le rapport de M. Antoine Lefèvre, Questeur délégué, et de M. Loïc Hervé, Vice-président, président de la délégation chargée de la coopération interparlementaire et des groupes interparlementaires d’amitié, le Bureau a émis un avis favorable aux demandes de missions d’information et de déplacements à l’étranger ou outre-mer des commissions et délégations du Sénat pour l’année 2024, dans le respect des dotations budgétaires prévues à cette fin, qui ont été réévaluées de 3 % pour les commissions permanentes afin de tenir compte de l’inflation affectant les coûts de transport et d’hébergement.
Pour la troisième fois cette année, le bilan carbone des déplacements projetés a été évalué, à titre indicatif, déplacement par déplacement, en application de la stratégie environnementale adoptée par le Bureau le 25 mars 2021. En ce qui concerne les missions des commissions, cette évaluation fait apparaître un bilan carbone d’un peu plus de 234 tonnes de CO2, à comparer à 233 tonnes de CO2 pour le bilan initialement estimé pour 2023, le bilan carbone des missions effectivement réalisées en 2023 s’établissant à un peu moins de 148 tonnes de CO2.
Par ailleurs, le Bureau a été informé de deux déplacements de délégations de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, d’une part à Bogota en Colombie du 4 au 7 décembre 2023, pour visiter le salon « Expodefensa » et, d’autre part, en Pologne et en Ukraine, du 17 au 22 décembre 2023.
Examen des demandes de subventions des groupes interparlementaires d’amitié pour 2024
Puis le Bureau, sur le rapport du Président Loïc Hervé et du Questeur Antoine Lefèvre, a arrêté la liste des groupes interparlementaires d’amitié autorisés, dans le respect des crédits budgétaires ouverts pour l’année prochaine, à accueillir une délégation étrangère ou à effectuer un déplacement au cours de l’année 2024 : 22 accueils et 26 déplacements ont ainsi été autorisés. Ce programme dense fait suite à un fléchissement de l’activité des groupes d’amitié en 2023 du fait du renouvellement sénatorial, avec seulement 7 accueils et 15 déplacements réalisés.
De même que les missions des commissions et délégations, les déplacements des groupes d’amitié autorisés pour 2024 ont fait l’objet d’une évaluation de leur bilan carbone, qui s’établit en moyenne à un peu plus de 8 tonnes de CO2 par déplacement, à comparer avec un bilan carbone réalisé pour 2023 d’un peu plus de 7 tonnes de CO2 par déplacement.
Par ailleurs, le Bureau, suivant l’avis du Président Loïc Hervé, a décidé de restreindre les activités des groupes d’amitié avec la Russie et la Syrie, ainsi qu’avec l’Azerbaïdjan au sein du groupe régional « France-Caucase », aux seules auditions de chercheurs, de journalistes ou d’opposants, les liens avec les ambassades, les homologues parlementaires et les autorités de ces pays étant gelés. Suivant de même l’avis de la délégation en charge des groupes interparlementaires d’amitié, le Bureau est en outre convenu de l’intérêt de conserver deux groupes d’amitié distincts avec la Nouvelle-Zélande, d’une part, et avec le Vanuatu et les Îles du Pacifique, d’autre part. En revanche, le Bureau a estimé qu’il ne pouvait être apporté de réponse favorable à la demande de création d’un groupe d’amitié avec l’Acadie présentée par M. le Sénateur Jean-Baptiste Lemoyne, dès lors qu’il n’existe formellement ni assemblée parlementaire homologue, ni relations officielles de la France avec l’Acadie.
Enfin, le Bureau a été informé de l’avis favorable émis par le Président Loïc Hervé sur la demande de dérogation présentée par le groupe d’amitié « Pays du Golfe » afin de pouvoir effectuer un déplacement pendant la dernière semaine des travaux parlementaires avant la suspension pour les fêtes de fin d’année.
III. Groupes d’études
Reconstitution triennale des groupes d’études
Sur le rapport de Mme Sylvie Vermeillet, Vice-présidente, présidente de la délégation en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat du sénateur, le Bureau a examiné les demandes de reconstitution des groupes d’études formulées par les présidents des commissions permanentes auxquels ces groupes d’études sont rattachés.
Suivant la proposition de Mme Dominique Estrosi-Sassone, présidente de la commission des affaires économiques, le Bureau a décidé de fusionner le groupe « Agriculture et alimentation » et le groupe « Élevage » en un seul groupe intitulé « Agriculture, élevage et alimentation », auquel seront rattachées les quatre sections aujourd’hui rattachées à l’un ou l’autre des deux groupes actuels.
Tous les autres groupes d’études existant antérieurement au dernier renouvellement du Sénat ont été reconstitués, y compris le groupe d’études transversal « Numérique » qui reste rattaché à toutes les commissions permanentes.
Le Bureau a adopté un arrêté fixant la liste des 21 groupes d’études ainsi reconstitués ou créés pour la période 2023-2026.
Par ailleurs, au vu du caractère très circonscrit du sujet et de l’avis défavorable de M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales, le Bureau a décidé de ne pas donner suite à la demande de création d’un nouveau groupe d’études sur le thermalisme présentée par M. le Sénateur Jean-Marc Boyer.
IV. Communication du Président du Sénat sur les attestations fiscales des sénateurs
M. Gérard Larcher, Président du Sénat, a informé le Bureau qu’en application des dispositions de l’article L.O. 136-4 du code électoral, l’ensemble des sénateurs élus ou réélus en septembre 2023 avaient reçu de l’administration fiscale une attestation de conformité à leurs obligations fiscales de déclaration et de paiement des impositions dont ils sont redevables.
V. Application de la législation sur le financement de la vie politique
Déclarations de rattachement politique des sénateurs
En application de l’article 9 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, le Président du Sénat a porté à la connaissance du Bureau la liste des rattachements des sénateurs aux différents partis et groupements politiques pour 2024 (cf. annexe ci-jointe).
La liste nominative par sénateur de ces rattachements sera communiquée à la Première ministre, mise en ligne sur le site internet du Sénat, et publiée au Journal officiel.
VI. Bilan 2022 de l’impact environnemental des activités du Sénat
M. Dominique Théophile, Vice-président, président de la délégation du Bureau en charge du développement durable, a tout d’abord rappelé que le Bureau avait adopté, le 25 mars 2021, la stratégie environnementale du Sénat, fondée sur deux objectifs structurants, déclinés en 16 « fiches action » : un Sénat neutre en carbone à l’horizon 2024 et un Sénat « zéro plastique, zéro gaspillage, zéro déchet » d’ici à 2026.
Il a ensuite retracé l’évolution du bilan carbone du Sénat au cours des années récentes : à la suite d’un bilan réactualisé – avec la prise en compte de données qui n’avaient pu l’être lors de la réalisation du premier bilan - de 12 494 tonnes équivalent de CO2 pour 2019, antérieurement à la diminution des déplacements liée à la crise sanitaire du Covid, puis de 10 439 tonnes équivalent de CO2 pour 2020 et de 11 238 tonnes équivalent de CO2 pour 2021, le bilan pour 2022 s’établit à 13 433 tonnes équivalent de CO2, en augmentation de 8 % par rapport au bilan de référence de l’année 2019.
Enfin, le Président Théophile a annoncé qu’une stratégie environnementale actualisée serait présentée au Bureau dès la fin du premier semestre 2024, en même temps que le bilan carbone de l’année 2023, afin d’envisager de nouvelles actions pour progresser dans la diminution des émissions, notamment en matière de déplacements internationaux, de déplacements domicile-travail et d’usage du papier.
M. Olivier Cigolotti, Questeur, a complété cet exposé en évoquant les actions les plus importantes engagées ou poursuivies par le Sénat en 2022 dans le cadre de la stratégie environnementale, à savoir notamment l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments à l’occasion des nombreux chantiers en cours, un approvisionnement énergétique responsable dans le cadre d’un contrat d’électricité 100 % « verte » dite offre à haute valeur environnementale, l’effet du télétravail des personnels du Sénat et des collaborateurs, ou encore la suppression des poubelles individuelles dans les locaux du Sénat au profit de points de collecte permettant un tri sélectif des déchets.
VII. Modification du référentiel comptable du Sénat
Sur le rapport de M. Antoine Lefèvre, Questeur délégué, le Bureau a adopté un arrêté tendant à modifier le référentiel comptable du Sénat afin de préciser, pour tenir compte d’une observation de la Cour des Comptes, que par dérogation au plan comptable général et au regard des spécificités de l’action sénatoriale, aucune provision n’est inscrite au bilan du Sénat au titre des charges correspondant aux personnels employés par le Sénat affectés à titre gratuit à l’Association pour la gestion des assistants de sénateurs (AGAS).
VIII. Questions administratives
Perspectives d’utilisation des techniques de reconnaissance vocale par la Direction des Comptes rendus
En préambule, le Président du Sénat a souligné que les développements de l’intelligence artificielle constituaient pour le Sénat une chance, en pouvant apporter un soutien très utile à certaines activités, mais aussi un risque, la place reconnue au savoir-faire humain devant rester en tout état de cause irremplaçable.
M. Alain Marc, Vice-président, président de la délégation en charge des technologies numériques, de la cybersécurité et de l’intelligence artificielle, a rappelé que si le Sénat s’était intéressé depuis plusieurs années déjà aux techniques de reconnaissance vocale, l’application de l’intelligence artificielle à ces techniques avait toutefois radicalement changé la donne, en permettant une transcription automatique de débats susceptible d’être modulée en fonction, d’une part, du degré de proximité par rapport au lexique utilisé par l’orateur et d’autre part, de la définition d’un taux cible pour la compression du texte. Il a néanmoins souligné que ces techniques montraient encore des faiblesses, liées au phénomène des « hallucinations » conduisant parfois à des parties de transcription absurdes ou fausses, ou à l’impossibilité de restituer l’humour, le double-sens ou le non-dit.
Le Président Alain Marc a considéré que les potentialités de l’intelligence artificielle offraient des perspectives pour son utilisation non seulement, sous certaines conditions, aux comptes rendus, mais également dans d’autres métiers du Sénat (en commission ou dans les Directions de la Communication ou de la Séance, par exemple), comme en témoignent des expériences menées dans des parlements étrangers.
M. Olivier Cigolotti, Questeur, a estimé qu’il convenait de concilier trois objectifs pour l’utilisation de l’intelligence artificielle par la Direction des Comptes rendus :
- maintenir et améliorer le service rendu aux sénateurs, dans la continuité des orientations définies par le Bureau à la suite de la mission confiée au Questeur Jean-Léonce Dupont en 2015, avec en particulier le maintien des trois types de comptes rendus actuels : compte rendu intégral (CRI), compte rendu analytique (CRA) et compte rendu détaillé de commission ou de délégation (CRED) :
- associer étroitement la Direction des Comptes rendus aux évolutions envisagées et garantir le capital de compétences et d’expertises réuni en son sein ;
- tirer le meilleur parti de l’intelligence artificielle en l’adaptant le mieux possible aux comptes rendus du Sénat.
En conclusion, il a annoncé qu’afin de parvenir à l’élaboration d’un produit utilisable dans le contexte spécifique du Sénat, un prototype serait développé en partenariat avec une ou plusieurs entreprises spécialisées dans l’intelligence artificielle, dans le cadre d’un marché de partenariat d’innovation prochainement examiné par le Conseil de Questure.
Nomination du directeur de la Logistique et des Moyens généraux
Le Bureau a nommé M. Emmanuel Triboulet dans les fonctions de directeur de la Logistique et des Moyens généraux, à compter du 1er février 2024.
L’intérim de la Direction de la Logistique et des Moyens généraux sera assuré par M. Jean-Dominique Nuttens, directeur général des Ressources et Moyens, du 14 au 31 Janvier 2024.
Annexe
Répartition pour 2024 des déclarations de rattachement des Sénatrices et des Sénateurs aux partis politiques :
• Les Républicains 131
• Parti socialiste 62
• Union des Démocrates Européens, Centristes et Indépendants (UDECI) 45
• Ensemble ! (Majorité présidentielle) 39
• Parti communiste français 17
• Europe Écologie les Verts 16
• Alliance centriste 13
• Parti radical de gauche 10
• Rassemblement national 3
• Parti du mouvement populaire franciscain 2
• Association Ambition Réunion 1
• Gauche républicaine et socialiste 1
• Parti progressiste démocratique guadeloupéen 1
• Pour la Réunion 1
• Reconquête 1
• Régions et peuples solidaires 1
• Tapura Huiraatira 1
• Aucun rattachement 3
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TOTAL 348