Les groupes d’études examinent et suivent, dans la durée, les enjeux d’une thématique. Ils assurent une veille juridique et technique, contribuant à l’information des sénateurs.
Conformément aux règles fixées par le chapitre XVII quater de l’Instruction générale du Bureau (IGB), leur activité s’inscrit dans le respect des principes suivants :
1. Bonne articulation avec les autres travaux parlementaires
Les groupes d’études sont rattachés à une ou, à titre exceptionnel, à plusieurs commissions permanentes.
Leur constitution est subordonnée à l’autorisation du Bureau du Sénat, qui veille à maîtriser leur nombre, afin de garantir leur efficacité et d’éviter la multiplication des instances.
Ils n’interviennent pas directement dans la procédure législative. Ils ne déposent ni de rapport ni d’amendement en leur nom.
2. Pluralisme
L’adhésion aux groupes d’études est ouverte à tous les sénateurs.
Leur Bureau est composé de manière pluraliste. Il comprend au moins un membre de chaque groupe politique représenté au sein du groupe d’études.
Le secrétariat exécutif des groupes d’études est assuré par un ou plusieurs fonctionnaires du Sénat.
3. Indépendance
Dans le cadre des activités des groupes d’études, leurs membres respectent les principes déontologiques prévus par le Règlement du Sénat et l’Instruction générale du Bureau (IGB), en particulier le principe d’indépendance à l’égard des intérêts privés.
Ils veillent également au respect du code de conduite des représentants d’intérêts au Sénat.
Le Président ou tout membre d’un groupe d’études peut saisir le Comité de déontologie parlementaire d’une demande de conseil, en application de l’article 91 septies du Règlement du Sénat.
4. Transparence
Le Président du groupe d’études adresse au Président du Sénat les noms de ses adhérents et la composition de son Bureau.
Chaque groupe d’études transmet au Président du Sénat et au Président de chaque commission de rattachement, avant le 15 janvier de chaque année, un compte rendu de son activité au cours de l’année écoulée et un exposé de ses projets pour l’année à venir.
Le site internet du Sénat comprend :
– la liste des groupes d’études et leur composition ;
– une page dédiée à chacun de ces groupes, retraçant son activité.
La liste des auditions des groupes d’études est publiée en données ouvertes.[1]
[1] À titre dérogatoire, cet alinéa entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.