Substances cancérogènes, mutagènes sur les cellules germinales ou toxiques pour la reproduction faisant l'objet de restrictions

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes sur les cellules germinales ou toxiques pour la reproduction faisant l'objet de restrictions