Convention sur les armes biologiques ou à toxines

DÉCISION DU CONSEIL visant à soutenir la convention sur les armes biologiques ou à toxines, son programme intersessions ainsi que la préparation de sa dixième conférence d'examen

6007/25  du 03/03/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/03/2025