nomination au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un fonctionnaire à un poste de directeur général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

6168/25  du 13/02/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/02/2025