mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la dix-septième conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, en ce qui concerne certains amendements à des articles et annexes de ladite convention