nomination d'un membre du Comité économique et social européen - Pays-Bas

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume des Pays-Bas

5800/25  du 07/02/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/02/2025