nomination Comité des régions - 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030

15616/24  du 03/12/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/12/2024