utilisation des certificats de circulation A.TR - coopération douanière UE Turquie

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de coopération douanière UE Turquie institué par l'accord d'association entre la Communauté européenne et la Turquie en ce qui concerne l'adoption d'une décision sur l'utilisation des certificats de circulation A.TR délivrés par voie électronique