trafic illicite d'armes - Ukraine - OSCE

DÉCISION DU CONSEIL visant à renforcer les capacités des autorités ukrainiennes à prévenir et à combattre le trafic illicite d'armes, de munitions et d'explosifs, en coopération avec l'OSCE

15455/24  du 26/11/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/11/2024