comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Slovaquie

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Slovaquie

15450/24  du 21/11/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/11/2024