COM(2024) 506 final
du 31/10/2024
stocks halieutiques
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union