COM(2024) 527 final
du 11/11/2024
réunion de la Conférence sur la Charte de l'énergie - Euratom
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à l'approbation de la position à prendre, au nom d'Euratom, lors de la réunion de la Conférence sur la Charte de l'énergie