Action "Capitale européenne de la culture" - jury

Action "Capitale européenne de la culture" pour les années 2020 à 2033 - Désignation par le Conseil de trois experts du jury de sélection et de suivi pour la période 2025-2027

14105/24  du 06/11/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/11/2024