Virement de crédits à l'intérieur de la section III - Commission - budget général 2024

Proposition de virement de crédits nº DEC 16/2024 au sein de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024

DEC 16/2024  du 05/11/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/11/2024