accord euro-méditerranéen - Algérie

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, en ce qui concerne la modification dudit accord par le remplacement de son protocole nº 6 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative