D099955/02  du 25/10/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/10/2024


Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fluxapyroxad, de l'ambdacyhalothrine, de métalaxyl et de nicotine présents dans ou sur certains produits

D099955/02 - Texte E19 210

(Procédure écrite du 20 novembre 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.