limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride présents dans ou sur certains produits

D099962/02 du 24/10/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/10/2024

Agriculture et pêche

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) n� 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride présents dans ou sur certains produits

D099962/02 - Texte E19 195

(Procédure écrite du 20 novembre 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.