accord de partenariat et de coopération renforcé - Ouzbékistan

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part

COM(2024) 472 final  du 18/10/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/10/2024


Politique de coopération

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part

COM(2024) 472 final - Texte E19 191

(Procédure écrite du 20 novembre 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.