COM(2024) 467 final
du 18/10/2024
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 23/10/2024Energie, climat, transports
Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l'adoption du budget de la Communauté des transports pour 2025
COM(2024) 467 final - Texte E19 189
(Procédure écrite du 20 novembre 2024)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.