COM(2024) 468 final
du 18/10/2024
congé de maternité applicables au secrétariat permanent de la Communauté des transports
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne la modification des règles relatives au congé de maternité applicables au secrétariat permanent de la Communauté des transports