coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Lettonie

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Lettonie

14002/24  du 07/10/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/10/2024