D099286/02
du 24/09/2024
commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées
RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 865/2006 à la suite d'évolutions dans le cadre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et de la possibilité de délivrer des permis avec effet rétroactif