accord Euratom - KEDO péninsule coréenne

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL adressant à la Commission des directives pour négocier les reconductions de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)

COM52024) 423 final  du 26/09/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/09/2024


Energie, climat, transports

Recommandation de décision du Conseil adressant à la Commission des directives pour négocier les reconductions de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)

COM(2024) 423 final - Texte E19 105

(Procédure écrite du 20 novembre 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.