Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Lettonie

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Lettonie

13801/24  du 25/09/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/09/2024