Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Lituanie

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Lituanie

13412/24  du 24/09/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/09/2024