nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la région du Golfe

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2023/963 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la région du Golfe

13208/24  du 24/09/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/09/2024