COM(2024) 393 final
du 05/09/2024
transport international des marchandises dangereuses
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, concernant les amendements apportés aux annexes de l'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)