conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

12644/24  du 10/09/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/09/2024