pêche durable avec le gouvernement des Îles Cook

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue d'un nouveau protocole de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec le gouvernement des Îles Cook

CO(2024) 389 final  du 29/08/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/09/2024


Agriculture et pêche

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue d'un nouveau protocole de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec le gouvernement des Îles Cook

COM(2024) 389 final - Texte E19 032

(Procédure écrite du 13 septembre 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.