Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)

COM(2024) 379 final  du 16/08/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/08/2024


Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)

COM(2024) 379 final - Texte E19 027

(Procédure écrite du 13 septembre 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.